RG N : 12/ 00346 AFFAIRE : Anne Marie X... C/ Edith Y... épouse Z...

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 256924 INTIME S [P] [X] pris en sa qualité de gérant de la SNC JAGV Représenté par Me Anne

En conséquence, si la communication par courriel ne saurait être utilement reprochée à M.

Ange François X...

[H] [E] les pièces listées dans le tableau annexé au courriel de M.

suivants du code de procédure civile, plus particulièrement de l'article 341- 8o dudit code et des dispositions de l'article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, à la récusation de Mme Annie

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Annie DESBUISSONS, greffier, auquel la minute a

personne habilitée Sarl Aboukrat Foncier RCS d'Evry : 529 545 907 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Annie

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller M.

Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller M.

Jugement rendu le 19 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° chambre : N° Section : N° RG : 11-15-207 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/02/18 à : Me Anne-laure

( [Courriel 2]) ou par tout autre moyen ; Rappelle au médiateur désigné, son obligation de nous informer sans délai de toute(s) difficulté(s) qu'il pourrait rencontrer dans l'accomplissement de sa

Annie X... Z... d'un jugement rendu le 04 Mars 1998 par le T.I.

Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience, en présence de [W] [L], magistrat stagiaire, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Edward BAUGNIET, Conseiller Anne

[U] au titre de l'année 2010.

l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Bintou DIARRA avocat commis d'office au barreau de l'Essonne, informé le 06 Avril à 14h10, et ayant transmis son avis au greffe par courriel

[I] [S], [Adresse 4]. tél : [XXXXXXXX02]. mail : [Courriel 9] et M.

En deuxième lieu, il résulte du rapport d'enquête publique que les alternatives d'accès à la partie Sud de la plage de l'Anse des Cayes sont inenvisageables.

E a demandé au maire de Sainte-Anne d'annuler cette autorisation. Par une décision du 11 janvier 2021, le maire de Sainte-Anne a rejeté ce recours gracieux. M.

VIDAL, Présidente, et Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, chargés du rapport.