Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLF joint au N° RG 25/00680 L'affaire sera

Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Vu les articles 367 et 368, et 400 à 405 du code de procédure civile, L'appelante s'est désistée partiellement de son recours par conclusions reçues au greffe le 18

[K] au paiement d'une indemnité de 7 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes des dispositions des articles 367 et 368 du code civil le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

, 28 euros au titre des dommages et intérêts en application de l'article L.1226-15 du code du travail (ancienne version), * 1 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - de la

Par uniques conclusions communiquées par voie électronique le 20 mai 2020 les appelants demandent à la cour, 'Vu l'article 1907 du code civil, Vu l'article 1134 du code civil, Vu l'article 1135

450 du code de procédure civile

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande ne permettait pas d'apprécier l'insertion réelle du projet dans son ensemble en méconnaissance des c et d de l'article R. 431-10 du code de

Article 700 du code de procédure civile 4 000 euros.

Sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

En premier lieu, aux termes de l'article LP. 368-3 du code des impôts de la Polynésie française, dans sa version alors applicable : " I - Les personnes physiques passibles de l'impôt sur les transactions

700 du code de procédure civile.

[J] [G] et Mme [L] [P] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté la demande de la CRCAM fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;

avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E000BWD5 -------------------------------------------------------------------------- ORD 33 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

Ariane OLIVE, avocat au barreau de PARIS, toque : R244 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Constance LACHEZE, conseillère de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu les articles