S] ne justifie pas de la possession de documents de voyage en cours de validité, ni d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale, qu'il ne détient aucun billet

Son avocate soutient que: - il n'y a pas de nécessité de prolongation du placement au centre de rétention car le retenu a obtenu un billet d'avion à 23h00 en direction de [Localité 4], - il y a matière

Oui je suis près à retourner en italie et j'ai même un billet pour l'italie, le 05 juillet. Comme la france ne veut plus de moi, je retourner en italie.

payer à la société CIBOMAT la somme de 13.590,89 € (treize mille cinq cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-neuf centimes) avec intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2020, au titre du billet

célibataire et n'est pas accompagné d'un enfant mineur ; - ne justifie d'aucune vulnérabilité ; - n'offre pas de garantie de représentation ; - ne justifie pas de ressources, et ne présente aucun billet

Je dispose d'un billet de bus de [Localité 2] à destination de [Localité 7] à cette date. Le 03 aout 2025 j'ai donc pris mon bus à destination de [Localité 7].

société Atem solutions qui emploie 267 salariés a pour activité la maintenance de systèmes et d'applications informatiques au profit d'activités bancaires, notamment les distributeurs automatiques de billets

demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOULAN-CHERFILS, avoués, plaidant par Me Henri BILLY

Considérant que la pose d'un micro dans les vestiaires clients ouverts au public à proximité du distributeur de billet n'est pas illicite, d'ailleurs ni l'autorité de tutelle, ni la préfecture du Finistère

FAITS ET PROCEDURE Mme X... a collaboré à compter du mois de juillet 1992 en qualité de pigiste au magazine VSD, au sein duquel elle était chargée de rédiger un billet d'humeur ; ce magazine est édité

15 000 ç au titre de l'IPP, * 7 600 ç au titre du préjudice d'agrément, * 10 000 ç au titre de la perte d'une chance, * 9 200 ç au titre du pretium doloris, * 118,61 ç au titre du remboursement de billets

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT- BILGER

lors, le préfet de la Haute-Garonne n'avait pas à saisir les autorités serbes aux fins d'identification et d'obtention d'un laissez-passer consulaire, mais à faire diligence aux fins d'obtention d'un billet

Elle a réservé sur le site de la compagnie Air France, trois billets d'avions aller/retour [23]/[Localité 26] via [Localité 10] du 17 février au 26 février 2018.

redressement devant la Commission de recours amiable de déclarer irrecevable la demande de dégrèvement présentée par la SA Grands Travaux de l'Océan Indien au titre de la réintégration du prix des billets

[Y] est reconnu par les autorités algériennes comme étant leur ressortissant et la prefecture établit qu'elle a du perdre trois billets d'avion et que si cet Etat délivre désormais des laissez-passer,

[M] [E] a acheté un billet d'avion pour permettre le retour de celui-ci en Roumanie, cette affirmation n'est étayée par aucun document matériel probant, la préréservation communiquée à l'audience concernant

à cette mesure, ni examiner, comme il l'a fait, les documents présentés au contrôle en examinant notamment ses conditions de séjour en France , la détention d'un permis de travail en Israel , une billeterie

de diligences de l'administration, il ne saurait être reproché à cette dernière de n'avoir pas organisé un test de dépistage du COVID avant le vol réservé le 09 mai 2022 vers l'Algérie alors que le billet