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1 581 résultats pour « CANCHEL Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

625fa54c8361df277dc5988d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La seule présence du cachet de l'entreprise sur les bons litigieux ne saurait suffire à démontrer que ces documents ont été remis à l'employeur conformément à la procédure requise, et ce d'autant plus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9dc25a97f0381f4e4f

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2019 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba8

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Les contrats conclus à partir de janvier 2006 précisent qu'elle n'a pas le statut d'artiste et qu'il lui est payé un salaire et non un cachet, sauf le 3 janvier 2006, où Valérie Y...est engagée pour une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6333e43ea9406305dae8c8da

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992381d302277d8e8c10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6871469e057d789adc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[V] [H] sollicitait en outre la remise de l'intégralité des bulletins de salaire pour la durée de la relation contractuelle retenue, du certificat de travail, de l'attestation Pôle Emploi rectifiés conformément

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad03bcdc6046d47bf6db2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 MAI 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a04639ccdc6046d479502ae

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 ************************************************************* N° RG 24/04185 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGPX - N° registre 1ère instance : 23/01953 Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e894a4d8f6cc6d55dd3f6a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/15833 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 184, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

695cb5c475782d5f06ef9e50

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

695cb5d875782d5f06ef9fa4

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

697afff7cdc6046d47109d56

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre 1-1

64364c6d29c3df04f589a36f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par acte du 16 mai 2012, enregistré le 6 mars 2013 au SIP de [Localité 4] Est, Pôle Enregistrement, cette dernière lui a donné la nue-propriété du quart de la propriété sise [Adresse 2], pour une valeur

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166df2788aac83189ea677

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e259477fe04f5cc65d3

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d5d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6688de6a676b73dd81b97264

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b93cb10ab0632f704ab0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° 8 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/

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