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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
625fa54c8361df277dc5988d
19 avril 2022
La seule présence du cachet de l'entreprise sur les bons litigieux ne saurait suffire à démontrer que ces documents ont été remis à l'employeur conformément à la procédure requise, et ce d'autant plus
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d9dc25a97f0381f4e4f
5 février 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a4122f18629774a2e58f
3 décembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2019 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba8
17 septembre 2012
Les contrats conclus à partir de janvier 2006 précisent qu'elle n'a pas le statut d'artiste et qu'il lui est payé un salaire et non un cachet, sauf le 3 janvier 2006, où Valérie Y...est engagée pour une
Pôle 1 - Chambre 9
6333e43ea9406305dae8c8da
11 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 5 - Chambre 11
6263992381d302277d8e8c10
22 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale
626a2f6871469e057d789adc
27 avril 2022
[V] [H] sollicitait en outre la remise de l'intégralité des bulletins de salaire pour la durée de la relation contractuelle retenue, du certificat de travail, de l'attestation Pôle Emploi rectifiés conformément
Pôle 5 - Chambre 8
69fad03bcdc6046d47bf6db2
5 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 MAI 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro
2EME PROTECTION SOCIALE
6a04639ccdc6046d479502ae
2026 ************************************************************* N° RG 24/04185 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGPX - N° registre 1ère instance : 23/01953 Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle
Pôle 5 - Chambre 3
68e894a4d8f6cc6d55dd3f6a
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/15833 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Pôle 5 - Chambre 5
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1f
2 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 184, 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 13
695cb5c475782d5f06ef9e50
5 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 05 JANVIER 2026
695cb5d875782d5f06ef9fa4
Pôle 6 - Chambre 6
697afff7cdc6046d47109d56
28 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-1
64364c6d29c3df04f589a36f
11 avril 2023
Par acte du 16 mai 2012, enregistré le 6 mars 2013 au SIP de [Localité 4] Est, Pôle Enregistrement, cette dernière lui a donné la nue-propriété du quart de la propriété sise [Adresse 2], pour une valeur
65166df2788aac83189ea677
5 septembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires
64379e259477fe04f5cc65d3
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d5d
22 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire
6688de6a676b73dd81b97264
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires
Pôle 1 - Chambre 10
6780b93cb10ab0632f704ab0
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° 8 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/
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