Attendu que l'état descriptif de division et règlement de copropriété de l'immeuble situé 67, boulevard de la Croisette à Cannes a été reçu le 16 juillet 1990 par Me Z... notaire associé à Cannes et qu'il

Il s'agissait de la canalisation de distribution de gaz que GDF avait située en dehors de la propriété de la SCCV MALPLAQUET à 1m50 de la limite séparative...

Il était précisé que le bénéficiaire de la servitude pourrait faire passer dans l'assiette de celle-ci toutes canalisations d'eau, de gaz et de téléphone, à charge par lui de supporter tous les travaux

Il a été hospitalisé au CHD La Candélie en vertu d'un arrêté du maire de [Localité 1] pris le 21 juillet 2022 en lecture du certificat médical du docteur [B] [Y], médecin généraliste.

En cours de procédure, les installations sanitaires de Monsieur X... ont été démontées, ce qui a permis la découverte d'une ancienne canalisation en plomb et cuivre dont Monsieur B..., expert, n'avait

Les époux Y... considèrent que la remise en état des terrains leur appartenant après la pose des canalisations est plus que sommaire, qu'elle doit être reprise et qu'ils ont droit à une juste indemnisation

L'ASA a appelé en la cause la société Somival qui a posé la canalisation. La société Groupama, assureur de l'ASA est intervenue volontairement à l'instance.

* condamner la SAS VISIONIMMO à leur payer la somme de 18.'062,54 € à parfaire à l'audience au titre des indemnités d'occupation impayées concernant le logement situé à Cannes

[N] [Z], Délégué syndical ouvrier, dûment mandaté INTIMEE Me [X] [Q] - Commissaire à l'exécution du plan de SARL CAVE CANEM [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me François GREGOIRE, avocat

Il y est constaté un enfoncement de la dalle carrelée devant la maison, de 30 m2 environ, un tuyau d'évacuation d'eau orienté vers la maison, une ouverture dans le mur au pignon nord-est, des plinthes

444 786 511 [Adresse 3] [Localité 6] Représentants : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 et Me Vincent DUBOIS & Me Hervé CASSEL

transférée en 2013 par la commune d'Esparron-de-Verdon, cette dernière incluant l'engagement de cette commune de compenser le financement et la réalisation par le lotisseur de la voirie et de la canalisation

d'évacuation des eaux pluviales se trouvant sur les deux propriétés, * chiffrer les travaux nécessaires pour le débouchage de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales et déterminer à qui incombre

Le certificat médical initial du même jour fait état d'un canal carpien bilatéral très invalidant à G justifiant une chirurgie dans les plus brefs délais (20/11/14) et d'une date de première constatation

Les acqéreurs exposent avoir découvert, au mois de novembre 2016, un dysfonctionnement du chauffage et l'existence d'une fuite sur la canalisation encastrée de retour d'eau du chauffage central.

estimant que le projet méconnaît les dispositions de l'article UMb6 du règlement du PLU alors que les toitures des trois bâtiments composant le projet sont constituées en deux pans composés de tuiles canal

Une telle clause, dénuée de toute ambiguïté, n'attribue pas compétence au tribunal de commerce de Cannes pour connaître des litiges opposant les parties.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie

à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral concernant la clôture du chantier du canal

[M] [L], employé par la SAS [4] en qualité d'opérateur polyvalent, a fait deux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle pour un syndrome du canal carpien droit et un pour syndrome du canal