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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64bf67888fb8a9d9693e178c
22 juillet 2023
PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON Vu la déclaration d'appel reçue le 21 Juillet 2023 à 18h23, du procureur de
Pôle 1 - Chambre 11
64c20a961e0d40d96967d876
26 juillet 2023
la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Maria-Pia Monet duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64c20a991e0d40d96967d886
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-pia Monet duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
64c20a9a1e0d40d96967d89e
64c8a0e3dfabddd9699e0024
28 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
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2 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
66adc819d17229e482eea73e
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66adc81ad17229e482eea744
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
661e14db0f653b0008df2b79
13 avril 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine GAFFINEL conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
661e14db0f653b0008df2b7d
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
Pôle 6 - Chambre 11
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14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine
Pôle 4 - Chambre 5
659e473a553798000884729a
9 janvier 2024
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Reprise d'instance - mise en cause du liquidateur judicaire (n° , 2 pages) Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon CARON
659e485b5537980008847326
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
6538b4127ffc2c8318ee010f
24 octobre 2023
d'assureur de la société ROUGNON et de la société SERTH, représentée par son représentant légal ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic Jariel, président du Pôle 4 - Chambre 5, Assisté de Manon Caron
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171a
20 mars 2014
l'information des salariés, - que le 26 novembre 2012, à l'occasion d'un comité d'hygiène et de sécurité, le secrétaire a interpellé l'employeur sur le défaut de port des détecteurs de monoxyde de carbone
6253ccf6bd3db21cbdd91dbc
15 décembre 2014
Ayant pour conseil, Maître Jean MACCHI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉS Madame Carole X... ... 97139 ABYMES Représentée par Maître Fabienne Jeanne CONQUET (Toque 42) substituée
Pôle 5 - Chambre 11
6162be8799b588421c5e37de
1 février 2013
cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Carine
6253cc06bd3db21cbdd8ee33
21 septembre 2011
Jugement rendu (e) le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 959 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole
1ère Chambre
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26 octobre 2022
BAYONNE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole
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