X... a subi une fracture des branches ilio-pubiennes, une burst fracture de L1 avec recul du mur postérieur entraînant des troubles neurologiques dans le territoire de la queue de cheval ; persistance

moins jusqu'au 6 mai 2009 ; que ce dernier a porté plainte le 30 octobre 2008 contre son épouse pour faux et usage de faux ; Attendu cependant que Monsieur Grégory X... déclare avoir commandé un chenil

défaut les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi soir au lundi matin, avec la précision que chaque fin de semaine se compte à partir du samedi même si elle est à cheval

Il indique aux termes de ses conclusions, après avoir effectué deux accédits sur les lieux, qu'il est évident que l'accès à l'appartement X... situé " à cheval " sur les parcelles 247 et 249 ne peut s'effectuer

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2024 et le 10 avril 2025, la SCI La Lune, désormais représentée par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chenal-Peter. Considérant ce qui suit : 1. M.

cohérente avec la vocation maritime du site au motif que celui-ci devait être interdit aux engins à moteurs, alors que, par arrêté du 31 mai 2021, le préfet maritime de la Méditerranée a réservé un chenal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Chenal-Peter ; -et les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, représentant M. C B.

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Chenal-Peter a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 22 décembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

La présidente de la Cour a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les observations de Me Ibrahim, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la Cour a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Les suites immédiates ont été marquées F l'apparition d'un syndrome de la queue de cheval partiel. Une IRM rachidienne a été réalisée le même jour en urgence à 20h24.

C, représenté par Me Chebel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1802236,1806350 du 25 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2017 du maire

l'instruction que le véhicule mis à disposition de Mme B a été restitué à l'administration le 13 janvier 2020 avec 13 478 kilomètres au compteur et il n'est pas contesté qu'il s'agissait d'un véhicule de six chevaux

A B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001451 du tribunal administratif de Strasbourg du 10 juin 2020 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation