Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Selon courriers recommandés respectivement des 28 novembre 2014 et 21 janvier 2015, le créancier a mis en demeure les cautions d'exécuter leurs engagements.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2020 N° RG 18/04037 N° Portalis DBV3-V-B7C-SVMU AFFAIRE : [M] [T]

Par courrier de son conseil en date du 10 avril 2018, la société LURI a fait savoir à Maître [A], notaire de M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Février 2020 (n° , 6 pages)

Par courrier du 28 novembre 2022, le président de la chambre a invité M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 25/10905 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFQS [S] [U] C/ [Y] [O] Copie

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2014 N° 2014/692 Rôle N° 14/14673 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [T] VEUVE [F] [O]

, New Court et Foncière New Court, a été ordonné avec effet au 1er octobre 2020.

Par courrier du 10 novembre 2020, la société SRL Napoléon Premier a adressé à la mairie de [Localité 9] une demande indemnitaire en réparation de son préjudice.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 30 Octobre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 06 juillet 2006 N° rôle : 2003j3527

Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 12 mars 2024, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, Mme [G] demande à la cour de : 'Declarer Mme [G]

Réponse de la cour Il n'est pas contesté que le courtier est intervenu comme simple intermédiaire entre l'assuré et l'assureur, qu'il n'a pas la qualité d'assureur et que seul l'assureur et l'assuré

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la société GTA Mayotte, représentée par Me Cerveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du dispositif du jugement

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 (n° 2019/215, 8 pages) Numéro

, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Aux termes de l'article 528, alinéa 1er, « Le délai à l'expiration duquel un recours ne peut plus être exercé court à compter de la notification du jugement, à moins que ce délai n'ait commencé à courir

DROUVIN, Greffier, a prononcé l'arrêt dont la minute a été signée par leConseiller et le Greffier. * * * DECISION Mme Françoise X... épouse B..., courtier en chevaux de course, mandatée par la société