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Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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2011 : - de confirmer la résidence habituelle des deux enfants chez le père -de fixer le droit de visite de Madame Caroline A... à l'égard des deux mineurs, en milieu neutre au sein de l'association CARIC

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bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Emily

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Il ressort du rapport de la commission d'enquête que cette dernière a rendu sur ce projet un avis favorable sans réserve, après avoir recensé l'ensemble des observations émises par le public, les avoir

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