CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

33 695 résultats pour « Forot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02253_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A ce titre, comme le relève le rapport de présentation du plan, " La zone NB est répartie uniformément sur le territoire et couvre les grands boisements présents sur celui-ci (forêt de Roumare, forêt du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f62f

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc49

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00458 SARL SOMOTRANS C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d3

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d4

Appel

26 février 2010

26 février 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 08 Janvier 2008, enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e11c

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

COUR D'APPELDE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 5 Décembre 2006, enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e139

Appel

26 février 2010

26 février 2010

97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Michel LOUIS-FERDINAND, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : LA SCI DE LA LEZARDE ZI Les Mangles Acajou 97232 LE LAMENTIN représentée Me Raymond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e142

Appel

12 février 2010

12 février 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17a

Appel

26 février 2010

26 février 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Fort de France, en date du 20 Juin 2008, enregistré sous le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fefa

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de non-conciliation du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 03 Y...2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050e

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 19 octobre 2010, enregistré

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

de Tartagine et aiguilles de Popolasca ", ainsi que dans la ZPS FR 9410113 " Forêts territoriales de Corse ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162da6cdda066944ee0e82b

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

BOMMART FORSTER & E.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616340227dbf94c22343c9b2

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 SCP MICHEL HENRY DÉFENDERESSE AU RECOURS SCP [D] [G] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1f

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 07809 APPELANTS Monsieur Eric X... né le 02 Juin 1977 à PARIS 9 (75009) et Madame Jessie Y... épouse X... née le 04 Décembre 1977 à Fort

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03227_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

refuser le permis de construire sollicité le maire s'est notamment fondé sur le motif tiré de ce que le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au vu de l'aléa fort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5da

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 13 mai 2011, enregistrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f601

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 08 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcba

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00162 LA SOCIETE AUTODIS C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd5

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00287 Société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE C/ X...

Source officielle

Page 50 sur 1685

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FOROT IMMOBILIER

SIREN 444729800Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

Voir →

Radiations

FOROT, Thérence, Marius, Paul

SIREN 934164005Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FOROT IMMOBILIER

SIREN 444729800Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

24/02/2026

Voir →

Procédures collectives

FOROT, Patrick, FOROT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FOROT IMMOBILIER

SIREN 444729800Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

24/07/2025

Voir →