A G, représentés par Me Fourcaut, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour portant la mention

à l'employeur : « Objet : heures travaillées janvier 2017 1er janvier dimanche ; 2 janvier lundi 1h30 / 8 h ; 3 janvier mardi 1 h / 8 h ; 4 janvier mercredi 1 h / 8 h plus 8 h à 10 h rdv Mosson Foncaude

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Foucard, représentant la société appelante. Considérant ce qui suit : 1.

Mars 1993 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 04 avril 2026 à 20h15 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 15 h 13 par courriel, par Me Fouad

Du mariage d'Abdelkader X...et Sonia Y... le 2 août 2006 à Tunis, est né Fouad le 17 août 2008 à Ajaccio.

sous le numéro n°17 4 388 148 en classe 25 désignant : ' Vêtements; chaussures; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtement) ; gants (habillement) ; foulards

responsable de la Division Domaine COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2025 : tenue en double rapporteur sans contestation des parties, Madame Alyette FOUCHARD

d'huissier de justice en date du 30 juin 1998 : "Arrivant dur le site de l'entreprise dans laquelle Monsieur X... exerce son activité professionnelle, je constate qu'un artisan dénommé Entreprise FOUCHARD

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Par avis du 23 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

VEOLIA ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Et assistée de Me Antoine TCHEKHOFF et Me Sharma RAJEEV de la SCP FOUCAUD

cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Laurence LEPINOIX de la SCP FOUCAUD

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Représentée par Me Antoine GAUTIER SAUVAGNAC de la SCP FOUCAUD

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me CARLE Mathilde, de la SCP FTPA, avocat au barreau de PARIS, Toque : P010 substituant Me Antoine GAUTIER SAUVAGNAC de la SCP FOUCAUD

prise du mémoire en intervention volontaire présenté le 19 février 2025, après la clôture de l'instruction, par la société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino, représentée par la SELAS Foucaud

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

FORCADE, Conseiller, chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.F. TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller J.C.