activé le haut parleur de son portable de telle sorte que toutes les personnes présentes, Madame [F] [K], Monsieur [E] [K] et Monsieur [V] [J] ont pu entendre ses propos à savoir : « Que c'était la guerre

2014 - RG n° 13/09643 APPELANT Monsieur [A] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Florence GUERRE

périodes où le marin a dû interrompre la navigation pour cause de congé ou repos, de maladie, d'accident, de naufrage,d'innavigabilité du navire ou en raison de circonstances résultant de l'état de guerre

Elle expose que l'opération menée par Monsieur Y... est le fait d'un professionnel, spéculateur averti, victime d'un effondrement du marché lié à la guerre du golfe ; que ce dernier a mené des procédures

l'éradication virale, - par contre le traitement a eu des effets secondaire : état dépressif, épisodes infectieux, facilitation de la survenue d'une sciatique Au plan des préjudices Madame Z... est guérie

Or, la situation de la société n'a guère évoluée. La société a procédé à une nouvelle augmentation du capital en date du 22 janvier 1999.

de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société AUTO GUADELOUPE INVESTISSEMENT (AGI) [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE

réservistes du décret présidentiel russe n° 647 du 21 septembre 2022 ou d'un recrutement forcé, il est probable qu'il soit amené à participer, directement ou indirectement, à la commission de crimes de guerre

de l'armée de terre le 1er septembre 1984 et promu au grade de colonel le 1er janvier 2011, a été affecté du 27 juillet 2015 au 21 août 2018 en qualité de concepteur d'emploi au sein du centre de guerre

F] [P], ayant pour adresse personnelle [Adresse 5] [Localité 2] née le 06 Juin 1963 à [Localité 2] Représentée et assistée de Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

sous l'enseigne AGO agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général Dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 17] Représentée par : la SELARL PELLERIN- DE MARIA-GUERRE

PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre SIMON, avocat au barreau de Paris Monsieur [A] [P] [Adresse 28] [Localité 30] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

dernières écritures, que le dispositif d'aide aux rapatriés réinstallés a donné lieu à deux décrets du 29 décembre 2014 qui ont mis en place l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à16h19 Vu l'appel formé le 30 avril 2026 à 12 h 56 par courriel, par Me El [S] baye ndiaga GUEYE

Tant qu'il y a la guerre, je ne veux pas rentrer. Je veux vivre.

du maintien au centre de rétention de : [X] [G] né le 20 Mai 1994 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 27 juillet 2025 à 11 h 19 par courriel, par Me Doro GUEYE

maintien au centre de rétention de : X se disant [B] [U] né le 04 Mars 2000 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 08 h 36 par courriel, par Me Doro GUEYE

Localité 19] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 11] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Josiane OLEOTTO-GUEY

Ayant son siège domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Ozan AKYUREK du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, toque : J001 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

En outre, les conclusions tirées de l'étude de photographies aériennes ne sont guère convaincantes.