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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
69fd7677cdc6046d4703391a
7 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° 148 , 10 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 1
6034823fa2d07a6fe6090d78
22 novembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 (n° 504 , 11 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 6
65b4af287ef77d000880b4f7
26 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° /2023, 17 pages) Numéro
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° /2024, 46 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d393cdc6046d47312a9c
26 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° / 2026 , 27 pages) Numéro
Chambre 4 A
66878cc405d6f7f678d4906a
4 juillet 2024
CKD/KG MINUTE N° 24/548 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
6610e5eb74ef9f00086f65ea
5 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 5 AVRIL 2024 (n° /2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 4 - Chambre 5
603634684cd48796a26b5081
2 décembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2015 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec65c
11 septembre 2015
] ET [V] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ET SCP [E] ET [D] [Adresse 3] [Localité 4] ès qualités de co-liquidateurs des sociétés VALMONT et OC MANAGEMENT Intimés représentés par Me Guillaume
63b6778ca853827c9026d210
4 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 10
670f58484ad0d5ee7d7e5c52
14 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b12
15 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/20858 -
TROISIEME CHAMBRE
65aa252ba34ad100085819b1
18 janvier 2024
d'Assurance Maladie [Adresse 4] [Localité 8] Défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 14 janvier 2019 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume
60354da469dd9776bacee639
13 mai 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 MARS 2016 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e1652053
8 avril 2025
SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [K] [M] Es qualité de 'mandataire ad'hoc' de la SARL LOUMAX [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume
15e chambre
652f79b7b053208318995cf7
12 octobre 2023
[W] un bulletin de paie récapitulatif, un certificat de travail et une attestation Pôle emploi conformes au présent arrêt, sans qu'il y ait lieu d'ordonner une astreinte.
Chambre 4-2
69623cd6cdc6046d47d5ed9b
9 janvier 2026
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Pôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa45d
8 septembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2015 (n°2015/ , 12 pages) Numéro d'inscription
668e2555fcf93851fdd64673
9 juillet 2024
MINUTE N° 24/579 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6639c3d59413110008238731
29 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 (n° , 123 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18694
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