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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6789f6ff39ae1759ccf60620
16 janvier 2025
N° RG F20/00150 APPELANTE : Madame [O] [W] épouse [B] [I] née le 27 Février 1983 à [Localité 4] (83) de nationalité Française Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques
67ee177e51255e24994fc485
2 avril 2025
PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00545 APPELANTE : Madame [J] [L] née le 30 Août 1985 à [Localité 5] (66) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques
1ère Chambre
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20 octobre 2020
[R] rencontrait Maître Jacques-Henri GARDEIL, avocat au Barreau d'AGEN, membre de la SELARL LEGI GARONNE afin qu'il formalise un préaccord entre les parties.
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
né le 3 Novembre 1925 à PEYPIN (13) de nationalité française ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat postulant au barreau
Pôle 4 - Chambre 5
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7 septembre 2022
BAULAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P207 INTIMES Monsieur [V] [E] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Jacques
2e chambre civile
68df5bdbcf4e7f1c37e1cceb
2 octobre 2025
[N] [I] exerçant sous l'Enseigne HBTC CONCEPT et de la SARL SVB [Adresse 11] [Adresse 17] [Localité 10] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat
5e chambre civile
69677801cdc6046d47401915
13 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n°429 369 309 représentée par son Président Directeur Général domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Jacques
8ème chambre
697b0af2cdc6046d47123acc
28 janvier 2026
/09/2016, dont le siège social était sis [Adresse 7] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Henri
4ème chambre commerciale
652a308c7ed1ea83181124f2
13 octobre 2023
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Henri
Chambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68f1
25 avril 2023
représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques
66a33c3102a12a235bae6dc8
25 juillet 2024
04/2022 née le [Date naissance 8] 1934 à [Localité 16], décédée le [Date décès 4]/24 de nationalité Française EHPAD [21] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
15 octobre 2024
MISOLU représentée par son gérant, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefa7935f50008be4069
11 avril 2024
Mme [F] [N], munie d'un pouvoir régulier ET : INTIMEE Madame [S] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Jacques-Henri
6813050ee66d7f6b7b71edd3
30 avril 2025
FRANCE Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BORREDA S.A.M.C.V.
67f603f4ebd7282443856746
8 avril 2025
au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SARL [X] CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] [Localité 17] Représentée par Me Jacques-Henri
3e chambre civile
65a0edca5bbe450008b2cf12
11 janvier 2024
et par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick SAGARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SMABTP [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Jacques-Henri
68f9b8300a84a5e5f0021698
22 octobre 2025
au recours dans le n° RG 23/05608) : Maître [L] [HI] , ès qualités de mandataire liquidateur de Société SELAS RFCB (ANCIENNEMENT [TY] [N] [G] [M]) [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Jacques
1ère Chambre C
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31 octobre 2017
anciennement YACHT BOX-Philip Knight & Co-France) société en liquidation représentée par son Liquidateur Mr [N] [C] domicilié ès qualité [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Jacques-Henri
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc12beda2f0036f718c4a6
20 décembre 2018
Immo de France Nord Pas de Calais représentée par président ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille assistée de Me Charles-Henri
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 250142 ayant pour avocat Maître CURTIL du barreau de DIJON CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT Ayant son siège 5 rue Jacques
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