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1 006 résultats pour « Jacques Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf60620

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° RG F20/00150 APPELANTE : Madame [O] [W] épouse [B] [I] née le 27 Février 1983 à [Localité 4] (83) de nationalité Française Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc485

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 20/00545 APPELANTE : Madame [J] [L] née le 30 Août 1985 à [Localité 5] (66) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6e86bfe59759b59c478b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[R] rencontrait Maître Jacques-Henri GARDEIL, avocat au Barreau d'AGEN, membre de la SELARL LEGI GARONNE afin qu'il formalise un préaccord entre les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 3 Novembre 1925 à PEYPIN (13) de nationalité française ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875e51eeae4f1309d218

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BAULAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P207 INTIMES Monsieur [V] [E] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Jacques

Source officielle
CA

2e chambre civile

68df5bdbcf4e7f1c37e1cceb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] [I] exerçant sous l'Enseigne HBTC CONCEPT et de la SARL SVB [Adresse 11] [Adresse 17] [Localité 10] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

5e chambre civile

69677801cdc6046d47401915

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n°429 369 309 représentée par son Président Directeur Général domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0af2cdc6046d47123acc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

/09/2016, dont le siège social était sis [Adresse 7] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Henri

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308c7ed1ea83181124f2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Henri

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b75ca6d8d0f8ef68f1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3102a12a235bae6dc8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

04/2022 née le [Date naissance 8] 1934 à [Localité 16], décédée le [Date décès 4]/24 de nationalité Française EHPAD [21] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MISOLU représentée par son gérant, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefa7935f50008be4069

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [F] [N], munie d'un pouvoir régulier ET : INTIMEE Madame [S] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edd3

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

FRANCE Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BORREDA S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f4ebd7282443856746

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SARL [X] CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] [Localité 17] Représentée par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edca5bbe450008b2cf12

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et par Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick SAGARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SMABTP [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021698

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

au recours dans le n° RG 23/05608) : Maître [L] [HI] , ès qualités de mandataire liquidateur de Société SELAS RFCB (ANCIENNEMENT [TY] [N] [G] [M]) [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced87

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

anciennement YACHT BOX-Philip Knight & Co-France) société en liquidation représentée par son Liquidateur Mr [N] [C] domicilié ès qualité [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc12beda2f0036f718c4a6

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Immo de France Nord Pas de Calais représentée par président ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille assistée de Me Charles-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 250142 ayant pour avocat Maître CURTIL du barreau de DIJON CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT Ayant son siège 5 rue Jacques

Source officielle

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