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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04390_20260219
19 février 2026
Par une ordonnance du 29 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 30 septembre 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
ETRANGERS
62d103bf2f83c19fcf11bb83
14 juillet 2022
Le Préfet du Nord commencée le 9 juillet 2022.
1re chambre civile
6704cb6b2f5f3246ff381504
7 octobre 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 215 N° RG 24/04864 - N° Portalis
Juge des référés
ORCA_25BX02576_20260126
26 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de l’administration sur sa demande de titre de séjour présentée le 17 juillet 2023.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01147_20230704
4 juillet 2023
B, de nationalité bangladaise né le 20 juillet 1981, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03135_20220511
11 mai 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02377_20251202
2 décembre 2025
Par une ordonnance du 11 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 26 août 2025 à 12 heures.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
Il résulte des énonciations de la décision n° 20004569 du 6 juillet 2021 de la CNDA qu'à l'instar de sa cousine, Mme D, avec qui elle est arrivée en France au cours de l'année 2019, Mme E, qui réside en
5ème chambre
DCA_25VE00414_20250925
25 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
2ème Chambre
DCA_20VE03214_20221215
15 décembre 2022
mêmes conditions de délai et d'astreinte, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00498_20220516
16 mai 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 9 juillet 2021 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
1998 et Jean X... sur des faits du 5 décembre 1996 au 8 juillet 1998, puis, le président a interrogé les prévenus qui ont répondu aux diverses interpellations à eux adressées, puis, la Cour a ordonné
8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
E a été réalisée à l'hôpital Cochin. L'intéressé a été hospitalisé jusqu'au 5 février 2009 avant d'être pris en charge au centre de rééducation Laënnec du 5 février au 13 mars 2009. 2.
DCA_24BX00877_20240702
2 juillet 2024
La circonstance que l'intéressé a deux cousins et une cousine en France, de nationalité française, n'est par ailleurs pas de nature à lui conférer un droit au séjour.
Chambre des Terres
644e0605e4a3a8d0f81ac437
27 avril 2023
[H] [D], demeurant à [Adresse 3] ; Non comparant, assigné à personne le 20 juillet 2022 ; M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02047_20260311
11 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, M.
9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
B A, a été recruté par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris le 1er octobre 2005 et a été affecté au service du transport de patients de l'hôpital Cochin.
Rétentions
6440d806e704a005d1ed7029
19 avril 2023
Je suis hébergé tantôt chez ma soeur tantôt chez mon cousin. Je suis en France depuis presque 2 ans. Je travaille dans l'agriculture et je fais de la livraison.
Rétention Administrative
67061e0dfde28ee420710fa1
8 octobre 2024
2024 par le préfet des Alpes-Maritimes , notifié le même jour à 11H45 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 24 juillet 2024 par le préfet des Alpes-Maritimes notifiée le même jour à 11H45
6253cbeabd3db21cbdd8e9e4
16 décembre 2011
Le 28 juillet 2010, le service social du centre de rééducation fonctionnelle et convalescence Méridienne a adressé au procureur de la République de Rouen un signalement concernant Madame Ginette X... veuve
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