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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d6
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e4b264c7ed035b03c3e
30 avril 2014
30 avril 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e5
22 mars 2013
22 mars 2013
LALLEMENT, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme A... a été lacée à lusieurs re rises en congé de maladie ordinaire au cours de l’année 2015, à savoir du 13 au 15 juillet, du 16 au 24 juillet, le 17 novembre, du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
18 février 2026
lui a confié la mission de délivrer aux entreprises remplissant les conditions fixées par un référentiel qu’il a validé la mention RGE qui permet notamment aux clients des entreprises disposant de ce label
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02242_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Du fait de la méthode d'évaluation retenue (100 parts de la société Bioesterel pour 56 parts de la société LABM Pré du Lac), la SARL Cebio est, à cette date, devenue détentrice de 1 562 parts dans le capital
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
652a309f7ed1ea8318112540
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, aux règles de l'art et aux règles du code de la construction et de l'habitation, - si la pente du jardin est conforme aux règles de l'art, - si le local d'habitation vendu répond aux normes du label
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63d4cd0692a57405de33178a
27 janvier 2023
27 janvier 2023
449, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0996e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Or, si AFNOR Certification est mandatée pour délivrer ce label, en aucun cas la marque « Ecolabel EU » appartient à une des entités du Groupe AFNOR.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8c0
22 décembre 2017
22 décembre 2017
2003, placé sous la tutelle du Ministre de l'Economie, qui a pour fonction de favoriser le commerce extérieur français, notamment dans le domaine de l'agroalimentaire, en gérant une procédure de labellisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44c
24 janvier 2012
24 janvier 2012
né le 27 Juin 1947 à LABE (GUINEE) ... 01280 PREVESSIN MOENS assisté Me Jean-Louis VERRIERE et de la SCP DUBOULOZ & GARTEMANN, avocats au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielleRétention Administrative
6364bb2de405357f749ea868
17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [J] [G] né le 15 Février 2003 à [Localité 2] (Algér) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleRéférés et Recours
642fb798cece1704f5747973
6 avril 2023
6 avril 2023
personne ayant pour avocat Me Najib WAKKACH, avocat au barreau de PARIS ET : Maître [L] [G] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur à la contestation ayant pour avocat Me Jean Philippe LABES
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e014982305d4c20419
30 avril 2022
30 avril 2022
la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Arthur LABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c3
21 août 2023
21 août 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afd8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapéro, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa61c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
en farsi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa624
23 octobre 2024
23 octobre 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Blandine Russo, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officielleChambre civile 1-7
65b2120ac4cf860008dff704
24 janvier 2024
24 janvier 2024
du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur LE PREFET DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Caroline LABBE-FABRE
Source officielleChambre sociale
6a02b507cdc6046d47709dcc
7 mai 2026
7 mai 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et Maître CRUCIANI loco Maître BOURAHLI de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocats
Source officiellePage 50 sur 222