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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69f97b4ccdc6046d47a15ff8

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Localité 1], Disons en conséquence que [W] [O] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 5 mai 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69fad262cdc6046d47bfc77a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Localité 1], Disons en conséquence que [R] [L] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 6 mai 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492b1cdc6046d475e6b98

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

[E] [T] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 6 avril 2026 à 10 HEURES 30 (salle LAMBERT - cour d'appel de LYON) Ordonnons

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492bfcdc6046d475e6cb1

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

Disons en conséquence que [U] [K] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le 5 avril 2026 à 10 heures 30 (salle LAMBERT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ab10cdc6046d4737b482

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Localité 2], Disons en conséquence que [L] [E] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 23 avril 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04311cdc6046d47ccd5a8

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

conséquence que Monsieur [Y] [F] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra : Ce Lundi 27 avril 2026 à 10H30 - salle LAMBERT

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e743243940dd585f4f7642

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1], Disons en conséquence que [X] [E] [K] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 9 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935174

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

], Disons en conséquence que [O] [J] [U] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 14 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f07da5bfd83326c7063827

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[I] [N], restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 16 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert) Ordonnons la notification

Source officielle
CA

RETENTIONS

6960fdc1cdc6046d47be8d51

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 1], Disons en conséquence que [V] [M] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 09 JANVIER 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868d0cdc6046d47d6a471

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

DISONS en conséquence que [E] [D] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le dimanche 25 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dc910cdc6046d475ede4c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Localité 3], Disons en conséquence que [I] [K] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 29 janvier 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

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CA

RETENTIONS

63c649b7be43307c9013b309

Appel

15 janvier 2023

15 janvier 2023

Disons en conséquence que [U] [S] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour, qui se tiendra le lundi 16 janvier 2023 à 10 heures 30 - salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

6528df57aaebb88318fda58e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

conséquence que Monsieur [F] [S] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le : 13 octobre 2023 à 10 heures 00 (RDC - SALLE LAMBERT

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CA

RETENTIONS

650d30eb71dfcd8318201143

Appel

20 août 2023

20 août 2023

en conséquence que Monsieur [K] [Y] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le 21 août 2023 à 10 heures 30 en salle LAMBERT

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CA

Chambre 1-8

64b8d09ca5d4a205dbc5cdbd

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

2019 Syndicat des copropropriété de la résidence [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole en exercice, Mr [U] [N], domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b92cdc6046d47192c38

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

1], Disons en conséquence qu'[C] [Z] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 21 avril 2026 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

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CA

Chambre 3-2

67ad912c668940826449c16c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

droit étranger dont le siège social est [Adresse 5] (PORTUGAL), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par, Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

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CA

RETENTIONS

689191fbcc6ad3ccb24aed9b

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[P] [O] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 02 août 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert) Ordonnons la notification de la

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CA

RETENTIONS

689191ffcc6ad3ccb24aed9f

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[I] [M] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 02 août à 10 HEURES 30 (salle Lambert) Ordonnons la notification de la présente

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