[X] [B] épouse [C] Décédée Madame [Y] [B], curatrice [Adresse 2] Bât.

Laurence ARBELLOT, conseillère chargée du rapport.

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Laurence DEPARIS, Conseillère, délégué par ordonnance du Premier Président .

RG N : 13/ 00843 AFFAIRE : Laurence X..., Frédéric Y... C/ René Z... P-L. P/ E.

Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE par décision réputée contradictoire

Laurence ARBELLOT conseillère, chargée du rapport.

Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Elodie BAYLE, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle POITOUX, Greffier ARRET CONTRADICTOIRE

et Madame Thi Ngoc Bach X... née le 8 Mai 1975 à SINGAPOUR (MALAISIE) demeurant ...

les objectifs de vente de Madame X...Laurence sont révisables annuellement et en cas de signature d'un nouveau contrat ».

- signé par M François FRANCHI, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffière.

de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R010, substitué à l'audience par Me Guillaume CAVROIS de L'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat

RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 41/ 2017 No RG : 17/ 01829 Monsieur Laurent X...

de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Nathalie NEHER SCHRAUB, Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Sylvie NEROT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU ARRET :

Laurence ARBELLOT conseillère, chargée du rapport.

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2025 à 11H56, Signée par Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère et M.

Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 27 Novembre 2001, Madame Laurence