Ils laissent très souvent ce portail fermé ou garent leur véhicule de telle sorte qu'il interdit tout passage.

son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent

Au niveau de la jonction du mur pignon et du mur constitué de souches de cheminées, (') présence d'une fissure verticale ouverte plus marquée dont l'interstice peut présenter une largeur de deux à trois

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

BOSSUOT-QUIN de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU PUY DE DÔME Cité [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [E] [L], munie

A... ensemble repr sent s par Me Solange TESTON, avou assist s de Me Laurence MORISSET, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e

Représentée par Me Laurent Z..., avocat au barreau de LYON SCI DU COURS LAFAYETTE [...]

syndic en exercice, la SAS AGESTYS, ayant son siège [Adresse 2] à [Localité 2] prise en la personne de représentant domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laurent

Ainsi, les habitations, dans leur majorité, sont de faible hauteur, à l’alignement de la voie publique, et présentent des murs peints en blanc, des volets verts ainsi qu’un toit en tuiles canal.

Jugement rendu le 28 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02853 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franc MULLER

La société Aranea a pour activité l'exploitation du centre commercial à l'enseigne Hyper U de Murs-Erigné.

Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

L'échelle dont se servait la victime était retrouvée appuyée sur l'arête du poteau en ferraille et non droite sur le mur.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-laurence CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

et assistée de Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 09 septembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Laurence

d'Instance de PARIS 5ème arrondissement (RG n° 11-05-000135) DEMANDERESSE à la SAISINE : - Madame [W] [V] [N] épouse [L] demeurant [Adresse 3] - GRECE représentée par la SCP Michel BLIN & Laurence

Les travaux concernant la plâtrerie-peinture des murs du rez-de-chaussée et du premier étage de la maison ont été facturés par M.

de l'entrée sont des désordres de nature décennale au sens de l'article 1792 du code civil, - dit que la détérioration du mur sous le porche constitue une malfaçon de nature contractuelle,

COMPOSITION DE LA COUR Madame Laurence FAIVRE, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en vertu

M.) 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : Société NORMANDE DE VOLAILLE (S. N.