COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE

INTIMEE SARL L'ATELIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Marc

au 21 juillet 2016, et la somme de 2 993,25 € pour la période du 1er janvier au 15 mars 2016, - condamné M.

La convention collective nationale applicable était celle de la restauration rapide du 18 mars 1988.

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, M. Clot, premier conseiller.

Par note en délibéré en date du 6 mars 2023, la société Business Bikes rappelle que le commandement de payer délivré le 10 janvier 2017 vise des loyers échus entre février 2015 et octobre 2016, soit une

La déclaration d'appel a été signifiée à la MGEN (par acte remis à étude) le 27 mars 2023.

a, soutenant avoir subi du fait des travaux mis en 'uvre un important trouble anormal de voisinage, assigné la société Cartier par acte extra-judiciaire du 3 mai 2010 complété par conclusions du 10 mars

Chez Mme Marie-Noelle Z... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparante en personne Assistée de Maître Marie-Pierre SAGETJOLIVIERE (Toque 94), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS EURO CRM FRANCE

était totalement inadaptée et devait inévitablement conduire à cet accident dramatique, - qu'un témoin, Mr F... a déclaré que la PEUGEOT 206 avait mordu l'accotement, ce qui avait fait voler de la poussière

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28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEXH ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 20 Mars 2024 20/00598 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Lors d'une reprise de marché, le contrat de travail de Monsieur [E] a été transféré le 1er octobre 2011 à la SAS POLYCEO par application de l'article L.1224-1 du code du travail.

À défaut, nous pourrions être conduits à envisager à votre égard toute mesure disciplinaire utile.

[U] [J] [L] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTS **************** Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Claude-marc BENOIT, Plaidant/constitué, avocat

Par jugement rendu le 15 mars 2018, le conseil a débouté M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 novembre 2022, 26 juin 2023, 21 mars 2024, 29 mai 2024 et le 27 juin 2024, l'association de défense de l'environnement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE, président Mme Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Mme Caroline FEVRE, conseiller Un rapport

Par décision en date du 30 mars 2018, la CPAM lui a attribué une indemnité fondée sur la reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente de 100 %. M. [E] est décédé le 6 janvier 2018.

L'entretien préalable a été reporté au 8 mars 2022. Le salarié a ensuite été licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 10 mars 2022. Par requête reçue le 20 juillet 2022, M.