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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

603740850cf4871ef640054e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Dans un courriel du 23 mars 2011 à M. [A] [G], directeur du réseau et des opérations et son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e77c5bbe450008b2cc5c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ces vidéos, au nombre de six, ont été tournées durant votre temps de travail, dans les locaux d'une toute autre société, ainsi qu'avec des instruments professionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement par lettre reçu le 3 mars 2020, emportant sa mise à pied à titre conservatoire immédiate, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Merci.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e2e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mai 2024, dans lesquelles M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73a57cdc6046d479b4b69

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' CONDAMNER Madame [K] [Y] aux entiers dépens. » L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mai 2025.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a1e12c85000874b090

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 25 mars 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [Z] épouse [L] « Inapte au poste, apte à un autre : suite à la visite du 20 mars 2019(...)

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a0cdc6046d4765393c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

2001, portant modification du décret du 8 mars 2001, portant modification du décret du 12 décembre 1996, devront être supportées par la société défenderesse.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437dccdc6046d472d3f8b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] au titre de la prime de lavage est mal fondée ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90318

Appel

26 février 2013

26 février 2013

(H + 2) des 23 mars, 17 avril et 24 mai 2007 repris in extenso dans les développements précédents. Le 23 mars 2007, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b85

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Toutefois, Mme [I] n'est revenue de ses congés que le 2 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623cd0cdc6046d47d5ed1a

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Votre intervention auprès de la Directrice d'établissement sur un sujet que vous maitrisez mal a donc été source de mécontentement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676d7d6cbb391a608a18bb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les conclusions n° 3 transmises par voie électronique le 10 mai 2024 aux termes desquelles l'appelante requiert de la cour de : - infirmer le jugement du 03 mars 2023 sur les chefs du jugement critiqués

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18de98bcafcb3a63e093

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Mars

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4186cdc6046d4744842b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par deux avenants en date du 15 mars 2021, le temps de travail de Mme [T] a été réparti entre les deux associations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e7

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e00

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort des éléments communiqués qu'en mai 2019, la salariée ne partageait pas l'avis de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c788b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par jugement du 24 mars 2023, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce) a : .

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

20h57 le 24 avril 2017, 20h43 le 17 juillet 2017, 23h32 le 12 décembre 2017, 19h44 le 21 février 2018; 19h30 le 7 mars 2018, 19h49 le 6 avril 2018, 19h13 le 17 mai 2018, 19h18 le 6 juin 2018, 21h13 le

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6001

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par ordonnance en date du 24 février 2022 , le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 17 mai 2022.

Source officielle

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SELARL Marie MERCIER DURAND

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