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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
5fe1d2896ebdf758fe27a2d5
16 décembre 2020
que la date de dissolution doit être fixée au 8 octobre 2008 ; - de dire et juger que la créance de madame [L] s'élève à 1 882 348,55 euros ; - de dire et juger que madame [L] bénéficie en outre
3e chambre
631ade63f575634f1371ef97
8 septembre 2022
Elle rappelle qu'elle a obtenu son permis de construire en mai 2007 et a commencé les travaux le 30 octobre 2007, tandis que la région n'a eu l'autorisation de construire que le 20 mars 2008 et n'a débuté
1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5e
9 avril 2025
2016, du 31 mars 2016 au 15 avril 2016, du 14 avril 2016 au 9 mai 2016, du 26 décembre 2017 au 30 décembre 2017, du 12 janvier 2018 au 19 janvier 2018, du 19 janvier 2018 au 26 janvier 2018, du 26
11e Chambre A
5fdd1e1eef036187540f8f81
11 octobre 2018
Vu les conclusions en date du 6 mars 2018 de la société Bao Son auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé.
CHAMBRE 1 SECTION 1
696a5a0bcdc6046d478a1254
15 janvier 2026
Le 11 mars 2019, il s'y est présenté pour prendre livraison de son colis mais il lui a été indiqué que celui-ci avait déjà été retiré le 8 mars 2019.
Pôle 4 - Chambre 6
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
Le 10 mars 2015, le juge de la mise en état a rendu commune l'ordonnance du 17 décembre 2013 à l'ensemble des défendeurs. La seconde instance a été jointe à la principale le 10 mars 2015.
Chambre sociale
5fca8c697c06047eb38337c1
10 septembre 2020
[F] [J] demande à la cour de': - déclarer recevable et bien fondé son recours ; - infirmer le jugement attaqué ; - dire et juger qu'il a bien été victime d'un accident de travail le 19 mai 2014';
4eme Chambre Section 1
63cb93959c02507c9078df4a
20 janvier 2023
Par courrier du 25 avril 2016, Mme [Z] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 4 mai 2016 au cours duquel lui a été proposé le contrat de sécurisation professionnelle qu'elle a accepté.
5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80137
10 mai 2022
et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 10 Mai 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS En mars 2013, les dirigeants de la SARL Le TREFLE
1ère CHAMBRE CIVILE
6274bc102799a9057d5dcf69
5 mai 2022
La SCI Edart a relevé appel de ce jugement par déclaration du 30 mai 2019.
Pôle 5 - Chambre 2
69749391cdc6046d478899d4
23 janvier 2026
Gilles BUFFET ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre M.
66177db0e5d80f0008c2e8c0
10 avril 2024
La SAS Amorim France a conclu le 15 mai 2023 puis le 18 janvier 2024.
2ème chambre section C
6690c7530d808eb34e455608
11 juillet 2024
Dans ses conclusions signifiées le 13 mai 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la SCI Câline sollicite de la cour de : - Ordonner le rabat
6688de46676b73dd81b96faa
5 juillet 2024
°746282 pour défaut de distinctivité, - dit dépourvue de représentation claire, accessible et intelligible la marque tridimensionnelle internationale n°882977 désignant la France, enregistrée le 28 mars
Pôle 5 - Chambre 3
5fd95a2ae4110c4451a8c25a
19 février 2020
de la société HÔTEL [Localité 4] la société [Localité 5] ; - dire et juger, en conséquence, que le mémoire du 15 mars 2015 a valablement interrompu la prescription.
Chambre 1-7
6274bb142799a9057d5dce4f
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022.
Chambre civile
627df8bc0d41e0057d43e3e9
11 mai 2022
2022 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 04 Mai 2022.
Pôle 6 - Chambre 8
64422a04d2fa6fd0f8040599
20 avril 2023
Par courrier du 1er mars 2017, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail avec la société Eramet Comilog Manganèse aux torts de cette dernière.
Chambre 4-3
5fda8ace86a110185995196f
21 juin 2019
L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mai 2019.
1ère chambre
662b43ccfe2545000831493a
25 avril 2024
Par acte du 05 mars 2020, Mme [N] a fait assigner M.
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