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et que celle-ci, du fait de sa résidence à Canari de 1922 et 1941, a subi une exposition environnementale et professionnelle, cette dernière ayant travaillé dans une pension de famille proche de la mine

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00632_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

En ce qui concerne l'incidence sur les paysages du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais : 7.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03926_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Mme B..., alors productrice de fruits et légumes, a conclu le 7 avril 2016 avec la société Somimar, chargée de la gestion du marché d’intérêt national (MIN) de Marseille, une convention d’occupation du

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3ème Chambre Commerciale

5fd945d847a9502cee1e0f75

Appel

10 mars 2020

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 147 N° RG 19/04364 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TL SAS MCSP MILK COOLER SPARE PARTS SAS NEVINOX EURL IN TEMPORE Société BETA INOX SELARL AJ UP

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Chambre Sociale

626a2f8671469e057d789b95

Appel

27 avril 2022

Roger-Minne, Conseillère, suppléante du président, assistée de J. Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la S.A.R.L.

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Chambre 1-4

69e8633dcdc6046d4719bbb1

Appel

20 avril 2026

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard MINO

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Chambre Sociale

62c67c98ca9bf26379030999

Appel

6 juillet 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

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Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309a7

Appel

6 juillet 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

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Chambre Sociale

69d09bb7cdc6046d47100747

Appel

3 avril 2026

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

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Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2101

Appel

25 janvier 2023

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

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Chambre Sociale

63d22ab49b3c8605deec2103

Appel

25 janvier 2023

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Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3a1

Appel

7 juillet 2023

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

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Chambre Sociale-Section 3

642fb65ecece1704f5747687

Appel

6 avril 2023

[Localité 2] représenté par l'association [6], prise en la personne de Mme [S] [I], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

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Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c05

Appel

7 avril 2023

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

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Chambre Sociale

627ca8b14781dc057dee7d49

Appel

11 mai 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

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Chambre Sociale

62736afba58162057dac68e3

Appel

4 mai 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

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Chambre Sociale

67820925fa7a008e5409f2f6

Appel

10 janvier 2025

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c6a3

Appel

11 juillet 2025

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

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ETRANGERS

689584a55318a824d05affe0

Appel

7 août 2025

MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

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ETRANGERS

6896d642fd8bd33bb83ea4a7

Appel

8 août 2025

MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 et par ordonnance modificative n° 188/2025 du 23 juillet 2025, pour connaître des recours prévus

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