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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6163fdd6b83ec65bfc4454b7
23 février 2010
APPELANTES SARL SOCOFINANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937db
9 décembre 2016
No Siret : B 692 004 120 Ayant son siège au 185 boulevard Malesherbes-75017 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
[E], ce terrain orienté au Sud est moins humide favorisant l'accès au bois et au débardage des grumes.
6253cdd0bd3db21cbdd94929
11 juin 2020
correspondant aux terres reprises à bail ; Dit que le prix global est arrêté à la somme nette vendeur de 403.000 € payable comptant à la signature des actes de cession, outre le coût du déchaumage après moisson
1ère Chambre civile
627f48bd551627057d32deb4
12 mai 2022
payer cette somme par la ' cession sur les pommes de terre Lady Claire avec Pom'pic' et par 'la livraison d'apports de céréales et oléo protéagineux garantis par warrant agricole et compensables à la moisson
Chambre de la Proximité
63d37b29d1bc2605de4b4c8a
26 janvier 2023
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 07 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [M] [D] née le 10 Octobre 1990 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Pôle 1 - Chambre 5
659f997e3328fa00087a26cc
10 janvier 2024
ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R156 SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle OLIVIERI substituant Me Stéphanie MOISSON
6253c8e5bd3db21cbdd86930
6 mai 2003
celui-ci a exploité des terres leur appartenant et profité de leur système d'irrigation alors qu'il n'en disposait pas; ils affirment qu'ils ont assuré de gros travaux sur ses terres notamment aux moissons
6253c999bd3db21cbdd88c1f
12 octobre 2006
ce chef de culture, monsieur VUE, monsieur Y... intervient dans le cadre d'un contrat de sous-traitance avec mission de procéder aux labours, semis, épandage, desherbage, traitement à l'engrais et moissons
6253cb78bd3db21cbdd8d941
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11913 du 30/ 11/ 2010 représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Julie MOISSON de la SCP
6253cc06bd3db21cbdd8ee2a
6 décembre 2011
Michaël DAHAN (avocat au barreau de PARIS), toque : E 31 DÉFENDEURS EN INTERPRÉTATION INTIMES Madame Brigitte A... épouse B... ... 75116 PARIS représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
RETENTIONS
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30 août 2022
LE PREFET DU [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO
630ef9af223d7c4f137052da
LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI
626a2f3971469e057d789a76
27 avril 2022
LE PREFET DU [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO
69fad287cdc6046d47bfcfda
5 mai 2026
Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [R] [X] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
69f19c90cdc6046d47ee1426
28 avril 2026
inscrit sur la liste CESEDA, ayant prêté serment lors de l'audience, ET INTIMEE : Mme [X] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
69f19c99cdc6046d47ee14df
conseil Maître Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
69e9ac7ecdc6046d4737dbf4
21 avril 2026
[Q] [G] HAUTE-SAVOIE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons
66c431909b20f4eee56c055d
19 août 2024
PREFET DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD Avons mis l'affaire en délibéré au 19 Août 2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance
68ef2c25796eb4b74856297b
14 octobre 2025
LE PREFET DE LA [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
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