[V] a arraché des revêtements existants et posé des moquettes ou sols plastiques pour des chantiers neufs ou en rénovation sur des supports en béton ou en ciment.

contrat d'entretien avec la société de nettoyage prévoit uniquement la prestation de lavage humide pour les sanitaires, un simple passage d'aspirateur étant préconisé pour les pièces recouvertes de moquette

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Hélène MORNET

Elle souligne que Mme Z... ne nie pas véritablement l'avoir molestée mais n'en a plus le souvenir.

[K] pour traiter les réserves relatives aux moquettes des chambres et au carrelage au sol et à la faïence murale de la salle de bains, avec intérêt au taux légal à compter de la date d'émission des factures

CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 juin 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

06/08/2020 et conclusions le 17/12/2020) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

BEUVAIN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

[T] à produire les éléments permettant le calcul du capital sur la base de la méthodologie Mornet et renvoyer l'affaire à une prochaine audience afin de statuer au fond sur le litige, - condamner M.

Me Vincent MATTHEY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

Représenté par Pauline DUBARRY, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 décembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

THURET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

barreau de BORDEAUX substitué par Me Audrey TEANI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Agnès MOULET, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Agnès MOULET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A, et par des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2023 et 23 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Morlot-Dehan, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2023 du tribunal

Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.