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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c98481e305d4006da3
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [V] [D] né le 02 Novembre 1946 à [Localité 17] ([Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Nathalie
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PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [C] [L] né le 08 Novembre 1948 à [Localité 17] ([Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Me Nathalie
638ee9c98481e305d4006da7
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [M] [C] né le 17 Avril 1947 à [Localité 10] ([Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Nathalie
638ee9c98481e305d4006da9
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Madame [X] [B] née le 10 Avril 1948 à [Localité 18] ([Localité 16]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 13] Représenté par Me Nathalie DENS
638ee9ca8481e305d4006dab
9] [Localité 15] Monsieur [G] [S] Ayant droit de Monsieur [T] [C] le 14 Janvier 1954 à [Localité 16] ([Localité 16]) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Me Nathalie
638ee9ca8481e305d4006dad
Adresse 6] [Localité 15] Monsieur [S] [R] Ayant droit de Monsieur [O] [R] né le 20 Juillet 1968 à HENIN-LIETARD (62427) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 16] Représentés par Me Nathalie
638ee9ca8481e305d4006db1
SAISINE Madame [X] [R] épouse [W] ayant droit de Monsieur [C] [R] née le 22 Mars 1975 à [Localité 16] ([Localité 11]) de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie
Pôle 5 - Chambre 5
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5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame
1re chambre sociale
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11 mai 2022
Représenté par Me Nathalie PINHEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [J] [L] - Mandataire liquidateur de la SARL LCH BATIMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe
CHAMBRE SOCIALE A
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6 septembre 2023
barreau de LYON INTIMÉE : [F] [E] épouse [D] née le 11 Novembre 1980 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Christopher
4ème Chambre
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18 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
Pôle 6 - Chambre 12
65336b61bb40ec8318f31e0d
20 octobre 2023
V-B7G-CGYLN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 16/00520 APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Nathalie
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c6502b828318c4e62d
26 octobre 2023
Cour : Jugement du 19 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 20/00012 APPELANT Monsieur [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Christophe
5e chambre civile
5fca2d39a15052358b33c7b1
1 décembre 2020
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Christophe
2ème Chambre
6033bf2ccf382a72046f3604
4 avril 2017
Française [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [N] [L] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 2
6162af1d9547460d26ddb6da
6 décembre 2012
Représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistées de Me Bruno RYTERBAND (avocat au barreau de PARIS, toque : A0798) et Me Christophe
Pôle 3 - Chambre 1
6162af1e9547460d26ddb6e2
19 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Nathalie
Cour d'Appel
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28 février 2005
veuf en premières noces de Madeleine CHEVREAU et époux en secondes noces de Jeannine BARANDARD, et ses enfants Joùlle X..., divorcée CHARTRAIN et épouse en secondes noces JOUVEAU, d'une part, et Christophe
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8
23 mars 2010
Me GUIMET, avocat Madame Denise T... épouse S... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, avocat Mademoiselle Nathalie
6253cdd4bd3db21cbdd94a36
6 février 2020
Ayant pour avocat Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 28 Janvier 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14
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