après cassation Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour de Cassation de [Localité 1] en date du 17 Octobre 2024, N°M23-15.006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XLRV ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [S] [G] Me Marie-Cécile NATHAN

Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 25 juillet 1998 à REPLONGES (01) sans contrat préalable, et ont eu trois enfants : - Melissa née le 26 septembre 1995 - Anthony né le 27 novembre 1997 - Nathan

de la caméra extérieure - 41.082,89 euros au titre de la réalisation de l'isolation et écran par l'extérieur - 1.600 euros au titre de l'acompte versé - 37,98 euros au titre des sacs de laine de roche

Représentant : Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. W... S...

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 25/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Nathalie

pour viols sur personne particulièrement vulnérable. non comparant Ayant pour avocat Maître VILLATTE-DAUMAS Catherine, 18, avenue du Général Ruby BP 172 36003 CHATEAUROUX PARTIES CIVILES : COULON Nathalie

né le 1er avril 1970 à LYON (69002) ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON Mademoiselle Nathalie

Par ordonnance du 03 avril 2015, le juge des référés du tribunal de  grande instance de Marseille a condamné, sous astreinte, le SDC du Roucas Blanc à réaliser divers travaux et à verser à la requérante

La Safer Pays de la Loire l'a alors fait assigner, par acte du 24 avril 2019, devant le tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon, pour entendre juger la vente parfaite. M.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2004 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2004 par M. LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier.

ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.

X... a été embauché par la société exploitant le casino de La Roche Posay en qualité de technicien de machines à sous, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, son salaire mensuel brut étant fixé

référé, D'UNE PART, ET : SAS VM DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne VM MATERIAUX et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Route de la Roche

afin d'obtenir, sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile, que soit ordonnée l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le tribunal de commerce de la ROCHE-SUR-YON

CREATIS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 INTIMES : Mme [N] [J] née le [Date naissance 2] 1976

C/ Nathalie Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 10 mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 5 JAF.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 ENTRE : Mme Nathalie X... divorcée Y... ... 69150 DECINES-CHARPIEU agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice