commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 août 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

administratif individuel de fonctionnaire de police, comprenant le récépissé d'envoi recommandé avec accusé de réception du courrier par lequel le commissaire central chargé du 12e arrondissement de Paris

secrétariat le 8 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de consultation du dossier du permis d'aménagement 130000830008 n° 6423 concernant le 20-30 place d'Italie 75013 Paris

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° 2020 - 109 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2010, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Paris

Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris

; - condamné la ville de Paris à payer à M.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages

PARIS, toque : P0287) INTIMEE Société LUX PAPIER INVESTISSEMENT SA [Adresse 3] L2540 L2540 LUXEMBOURG Rep/ : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 mai 2022 (1 pages)