Mme X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

CHAPUIS DE MONTAUNET, Président de chambre, qui a signé la minute avec Mme A..., Greffier présent lors du prononcé.

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller M.

Elle indique que les AMI4 correspondent à des pansements complexes qu'elle a pu faire pour certains patients comme Mme [B] [V], Mme [O] [C], M. [Y] [G] et M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION, en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL,

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Embauchée le 2 janvier 2001 en qualité d'agent de propreté par la société AZUR industrie, d'abord pour 5 heures par jour puis à temps plein à compter de septembre 2001, Mme Patricia X... s'est trouvée,

Pierre-robert AKAOUI de la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 INTIMEE SA AXA FRANCE VIE dont le siège sociale est : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick

Hatihah Y... ... 69008 LYON non comparante Mme Fadila X... ... 69002 LYON assistée de Me Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON Mme Fahima Z... ... 69008 LYON comparante

[K] et Mme [B] au paiement des sommes restant dues par application des dispositions des articles 1224 et 1227 du code civil.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

Par acte du 4 août 2008, les époux [V] ont réclamé à l'encontre de Mme [B] la résolution de la vente et le paiement de dommages-intérêts et, à l'encontre de la société AC2I, son assureur la société MMA

X... sur leurs terrains, donner son avis sur le montant de l'indemnité due par Mme X... en considération du seul dommage occasionné aux consorts Y... d'une part et à la commune de SAINT-YON, d'autre

Par mémoire du 4 août 2023, le Sytral a saisi le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de fixation des indemnités d'expropriation dues à Mme [V].

[T] et Mme [N]. Le 24 juillet 2006, M.

Par courriers des 1er et 13 juin 2007, Mme X... refusait cette nouvelle modification de son contrat de travail.

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Patricia Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme PROVOST-LOPIN Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ.