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39 894 résultats pour « Sezgin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b210

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Son travail alternait une semaine sur deux : une semaine, il exerçait les fonctions de gardiennage et de permanence téléphonique, le poste de concierge étant dévolu à trois personnes, deux travaillant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7c

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

novembre 2009 : semaine 47 : 4 h à 20 % = 48, 32 euros + 2 h 35 à 50 % = 35, 48 euros semaine 49 : 4 h à 20 % = 48, 32 euros + 2 h 45 à 50 % = 36, 99 euros décembre 2009 : semaine 50 : 4 h à

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5fbcdc6046d477f091e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il affirme qu'à l'échéance du cycle de 10 semaines de travail, il ne lui a été remis aucun décompte ni de majoration des heures supplémentaires effectuées par lui chaque semaine et qu'il n'existe aucun

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bdd1bc2605de4b47cc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de la semaine 7 à la semaine 18, elle a, en outre, travaillé, en moyenne, 46,84H.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2790a34ad10008581aba

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ou les semaines du mois.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd5dacff4f99067c6ac8c0

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

ou les semaines du mois est notifiée au salarié 2 semaines au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b14

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbaf

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

consécutives ou pendant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines, l'horaire moyen réellement effectué par un salarié a dépassé de 2 heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60324c8293e2dd8262eb5f26

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

'modulation sur un cycle de six semaines correspondant à un roulement sous la forme 4/2 (4 jours travaillés et deux jours de repos)', - une durée moyenne de 35 heures par semaine sur la période de 6 semaines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f12b

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Les enfants se retrouvent alternativement les fins de semaine chez chacun de leurs parents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec266c9bddc8258475c8

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

De nombreux contrats de travail signés par Mme [N] au nom de la société et produits à la procédure sont irréguliers notamment pour défaut d'indication de la répartition horaire sur les jours de la semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4a

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

d'octobre 2007 et de la première semaine de novembre 2007, chez la mère à compter des deuxième et troisième semaines de novembre 2007 ; que le jugement entrepris a dit que le droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009c

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

X...en dehors des vacances scolaires, mais seulement durant les fins de semaine, tel que détaillé au dispositif.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e2a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le déclenchement de la majoration se fait à partir de la 39ème heure réalisée par semaine civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e2c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le déclenchement de la majoration se fait à partir de la 39ème heure réalisée par semaine civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c4e704a005d1ed6e2e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le déclenchement de la majoration se fait à partir de la 39ème heure réalisée par semaine civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92795

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

les mercredis pédagogiques) à 17 heures, et les semaines impaires auprès de la mère, du vendredi à la sortie de la classe au vendredi début de la classe, le parent commençant sa semaine d'hébergement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda92931d135f2292db10cb

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

supplémentaires la 2ème semaine 7 heures supplémentaires la 3ème semaine 12,5 heures supplémentaires la 4ème semaine en février : 13,5 heures supplémentaires la 1ère semaine 2,75 heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

600054c5f8590768841262ee

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

A l'appui de sa demande, le salarié produit aussi un tableau des heures effectuées semaine après semaine avec le calcul de la rémunération correspondante due.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629f7035a5d4e0c2ddc9b9

Appel

27 février 2013

27 février 2013

Les parties ne sont pas en désaccord sur le nombre d'heures de présence du salarié dans l'entreprise, les deux parties produisant les mêmes tableaux de relevés d'heures établissant semaine par semaine

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARIYALCIN, Sezgin

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

18/09/2026

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Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

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Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

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Créations

Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

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Radiations

OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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