L'employeur assure au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie,

de précision sur l'aménagement de son poste l'a mis dans l'impossibilité de se présenter sur son lieu de travail ; - la maladie est une cause " légitimante " d'absence, il s'est présenté au lycée le

Par décision notifiée le 19 novembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire (ci-après : la CPAM de Maine et Loire) a pris en charge la maladie de M.

maladie.

[Z] a assigné l'assureur et la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM) devant le tribunal judiciaire de Lyon, qu'il a saisi de sa demande d'indemnisation complémentaire.

X... était atteint d'une " polynévrite toxique professionnelle " et sollicitait sa prise en charge en maladie professionnelle, ce que la CAFAT refusait alors. Sa maladie s'aggravant, M.

Cette déclaration de maladie professionnelle, réceptionnée par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe ou la caisse) le 18 janvier 2011, était accompagnée d'un

caisse) a pris en charge la maladie déclarée au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

l'absence d'urgence, - débouter en conséquence M. 

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 juillet 2022, Mme G F, Mme G E, M. C E, Mme H E, M. B E J, Mme A D et M.

de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice. 3.

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

de maladie professionnelle (Hernie Discale L2/L3) concernant votre salarié [P] [I].

professionnel de la maladie.

23 jours Mme [R] [L] maladie accompagnant éducatif et social et pour partie moniteur éducateur 26/12/2019 26/12/2019 1 jour Mme [R] [L] maladie accompagnant éducatif et

[A] [R] sa décision de lui attribuer un taux d'incapacité permanente partielle de 0 % en l'absence de séquelles indemnisables imputables à la maladie professionnelle. Le 19 novembre 2014, M.

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

pour maladie, tant que le salarié n'aura pas épuisé ses droits complémentaires à indemnisation de maladie tels que définis ci-dessus, donc, définis par l'article 14-1.

maladie professionnelle n'a pas pu aboutir, la condition relative à la liste limitative des travaux fixée au tableau des maladies professionnelles n'étant pas remplie.