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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d57c
18 mai 2022
18 mai 2022
et l'autre sur l'imputabilité du décès au fait accidentel ; il sera en effet rappelé qu'il s'agit d'un accident mortel comme indiqué dans la déclaration d'accident du travail complétée par la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dc8c25a97f0381f4f86
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Le 22 mai 2009, monsieur [S] a demandé le rattachement de cet arrêt à l'accident de travail du 14 septembre 2006.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b361ff1d7564000872deaa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La caisse soutient qu'elle a disposé d'éléments suffisants au regard de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial pour établir la matérialité d'un fait accidentel et qu'elle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8cca9bf26379030955
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la législation professionnelle, de l'accident déclaré par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9f
5 janvier 2016
5 janvier 2016
du travail ; que toutes les suites et conséquences occasionnées par l'accident bénéficie d'une présomption d'imputabilité sauf à l'employeur de démontrer qu'elles sont totalement détachables de l'accident
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162da6edda066944ee0e839
19 novembre 2012
19 novembre 2012
du déficit fonctionnel évalué à 85 % par l'expert et que, dès lors que les séquelles ont été révélées par l'accident, le responsable de l'accident et son assureur sont tenus d'indemniser la totalité du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a08
2 avril 2025
2 avril 2025
Motifs Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b769e4ea48318f5b0a6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 9 août 2015 il a été victime d'un accident.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e690
9 avril 2024
9 avril 2024
[F] [Z] [S] le 5 novembre 2021, décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : prestation de service ; nature de l'accident : le salarié déclare qu'un colis serait tombé », les lésions
Source officielleChambre 4-8
6348fee963d497adffda3dc9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient à l'accident.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
24 avril 2012
lésions ont une cause totalement étrangère à l'accident du travail, o la preuve de l'événement accidentel peut résulter d'un ensemble de présomptions sérieuses, graves et concordantes, preuve qui est
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4f9c601f083189914dd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le jour de l'accident, Monsieur [R] a été vu à 07h00 par un de ses collègues avec qui il a parlé et l'a trouvé tout à fait normal. Il n'était ni fatigué, ni malade.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb3d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par courrier du 22 septembre 2020, reçu le 24 suivant, la CPAM des Côtes-d'Armor a informé l'employeur du caractère complet de la demande de reconnaissance d'un accident du travail le 22 septembre 2020
Source officielle2ème chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca47a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'accident : 4 mars 2013 à 9 heures - activité de la victime lors de l'accident : à son poste - nature de l'accident : inconnue - siège des lésions : inconnu - nature des lésions : inconnue.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a demandé au maire de la commune de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident qu’il estime avoir subi le ....
Source officielleChambre 4-8b
660cf2537c1ccb0008628b7b
2 avril 2024
2 avril 2024
[R] à l'accident du travail du 11 septembre 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A a permis son transfert vers un service de rééducation où il a été hospitalisé à temps complet, puis en hospitalisation de jour jusqu'au 6 avril 2018. M.
Source officielleChambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c0f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] [S] a été victime d'un accident du travail le 14 novembre 1996. Son état de santé a été déclaré consolidé au 24 août 1997.
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b71207
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l'espèce, la déclaration d'accident du travail du salarié du 12 décembre 2015 fait état de section de nerfs et de plaie au niveau de la main droite.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B d'échapper aux complications survenues.
Source officiellePage 50 sur 702