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8 523 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02159_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02473_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03661_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

recevable dès lors que le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse doit bénéficier à la population de leurs territoires et qu'elles se sont engagées financièrement à participer à la réduction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbc1c3fb1fbda0d0150ac4

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

nouveau, - évoquer l'affaire comme le permet l'article 88 du code de procédure civile en ce qu'il est de bonne justice de donner une solution au litige ; - constater que la société New Look a annoncé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268a30e6dd8e1529bd85

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[R] ont conduit le directeur à diffuser l'annonce rapidement; qu'elle regrette que M. [I] n'ait pas repris contact avec elle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631214615c943a65e04326

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

[R] contestant en outre dans le cadre du présent litige, la réduction de ce bonus par rapport à l'année précédente ; que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef39dc5b777c909930c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il s'oppose à la demande de M. et Mme [F] en paiement d'une somme destinée à l'entière réfection de l'attelage au motif que celui-ci aurait été restitué en pire état qu'il ne l'était avant de lui être

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b0150cdc6046d4710bbf5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdebcf476b3ae025852f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Concernant l'absence de réaction de l'entreprise à une situation de harcèlement moral dénoncée par le salarié, celui-ci se réfère à sa réserve ci-dessus rappelée, assortissant son adhésion au CFC le 12

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229aed2fa6fd0f8040345

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En l'espèce, elle soutient que, rappelant les articles L.313-1 et R.313-1 du code de la consommation, dans leur rédaction applicable au litige, que le taux de période et sa durée sont absents de l'avenant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b5382808

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

de l'offre d'achat ; - l'assistance du mandataire judiciaire lors des audiences destinées à examiner les requêtes ; - la rédaction des actes de cession de créance et la prise en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603378d2532fec2cf66dc9f7

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Par lettre circulaire du 16 mai 2014, la direction de la société LEASECOM a annoncé qu'au vu des résultats de début d'année, il n'y aurait pas de participation de versée aux salariés et que les augmentations

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfae9c17ddd969ec6246

Appel

10 août 2023

10 août 2023

de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01436_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Aux termes de l'article 38 du même code, dans ses différentes rédactions applicables : " 1. () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01437_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Aux termes de l'article 38 du même code, dans ses différentes rédactions applicables : " 1. () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162558cbfc8340a0e74b869

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

La commande a été modifiée quant à son montant ensuite d'une réduction de tarifs et il a été émis un second bon de commande pour la somme de 22'600 €, daté également du 23 octobre 2008, une seconde offre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00524_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2012, et la réduction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc95cdc6046d476772be

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il résulte des articles 4 et 5 du décret n°83-40 du 26 janvier 1983 dans sa rédaction applicable au litige pour la période couvrant l'année 2016, l'article L.1321-2 du code des transports, que la durée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c09208351cec658676b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

travail depuis plusieurs mois ; considère que même s'il était antérieur, le burn-out ne serait pas antinomique de l'accident de travail ; que la lésion psychique dont elle a souffert à la suite de l'annonce

Source officielle

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