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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02159_20220527
27 mai 2022
vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02473_20230309
9 mars 2023
administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03661_20220413
13 avril 2022
grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
recevable dès lors que le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse doit bénéficier à la population de leurs territoires et qu'elles se sont engagées financièrement à participer à la réduction
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbc1c3fb1fbda0d0150ac4
31 janvier 2019
nouveau, - évoquer l'affaire comme le permet l'article 88 du code de procédure civile en ce qu'il est de bonne justice de donner une solution au litige ; - constater que la société New Look a annoncé
4eme Chambre Section 1
687b268a30e6dd8e1529bd85
18 juillet 2025
[R] ont conduit le directeur à diffuser l'annonce rapidement; qu'elle regrette que M. [I] n'ait pas repris contact avec elle.
Pôle 6 - Chambre 9
61631214615c943a65e04326
26 octobre 2011
[R] contestant en outre dans le cadre du présent litige, la réduction de ce bonus par rapport à l'année précédente ; que M.
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef39dc5b777c909930c9
17 janvier 2023
Il s'oppose à la demande de M. et Mme [F] en paiement d'une somme destinée à l'entière réfection de l'attelage au motif que celui-ci aurait été restitué en pire état qu'il ne l'était avant de lui être
Pôle 5 - Chambre 6
697b0150cdc6046d4710bbf5
28 janvier 2026
Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt.
Chambre Sociale
6864bdebcf476b3ae025852f
1 juillet 2025
Concernant l'absence de réaction de l'entreprise à une situation de harcèlement moral dénoncée par le salarié, celui-ci se réfère à sa réserve ci-dessus rappelée, assortissant son adhésion au CFC le 12
4e chambre civile
644229aed2fa6fd0f8040345
20 avril 2023
En l'espèce, elle soutient que, rappelant les articles L.313-1 et R.313-1 du code de la consommation, dans leur rédaction applicable au litige, que le taux de période et sa durée sont absents de l'avenant
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b5382808
28 mai 2020
de l'offre d'achat ; - l'assistance du mandataire judiciaire lors des audiences destinées à examiner les requêtes ; - la rédaction des actes de cession de créance et la prise en
CHAMBRE SOCIALE B
603378d2532fec2cf66dc9f7
2 juin 2017
Par lettre circulaire du 16 mai 2014, la direction de la société LEASECOM a annoncé qu'au vu des résultats de début d'année, il n'y aurait pas de participation de versée aux salariés et que les augmentations
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfae9c17ddd969ec6246
10 août 2023
de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
1ère Chambre
DCA_20VE01436_20220412
12 avril 2022
Aux termes de l'article 38 du même code, dans ses différentes rédactions applicables : " 1. () le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute
DCA_20VE01437_20220412
11e Chambre A
6162558cbfc8340a0e74b869
26 novembre 2013
La commande a été modifiée quant à son montant ensuite d'une réduction de tarifs et il a été émis un second bon de commande pour la somme de 22'600 €, daté également du 23 octobre 2008, une seconde offre
DCA_21VE00524_20230110
10 janvier 2023
décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2012, et la réduction
CHAMBRE SOCIALE A
6968fc95cdc6046d476772be
14 janvier 2026
Il résulte des articles 4 et 5 du décret n°83-40 du 26 janvier 1983 dans sa rédaction applicable au litige pour la période couvrant l'année 2016, l'article L.1321-2 du code des transports, que la durée
67134c09208351cec658676b
18 octobre 2024
travail depuis plusieurs mois ; considère que même s'il était antérieur, le burn-out ne serait pas antinomique de l'accident de travail ; que la lésion psychique dont elle a souffert à la suite de l'annonce
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