COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 17 MARS 2015 AP/ NC R. G. 14/ 00577 Patrick X... Alim Y... Didier Z... Jean-Luc A... Jean-Marc B...

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

[W] [B], né en 1954, bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) par décision de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du 4 mars 2010 pour la période du 1er mars 2010

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 juin 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 07/01551 IT

ARRET : CONTRADICTOIRE Rendu publiquement le 18 janvier 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

des articles 2 et 3 du décret du 28 mars 1967, celles de l'article 24 du décret du 12 mars 1986 et celles des articles 1er et 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 ; - il est entaché d'une erreur de

né le 05 Juin 1957 à SAINT TROPEZ (83990), demeurant... Madame Patricia Y... épouse X... née le 13 Mars 1957 à SAINT DENIS (92300), demeurant...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 1er MARS 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11758

Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R.

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [R] [W] épouse [C] née le 09 Novembre 1958 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX

[M] [E] produit un jugement rendu par le tribunal de Paris le 25 novembre 2020, qui a jugé dans une autre affaire qu' « il ressort de l'article 1er de l'arrêté 4602 du 16 août 1950 du Haut-commissaire

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 7] en date du 24 Mars 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/01152.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro , conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2011 N° 2011/ 268 Rôle N° 09/14480 [U] [K] [Y] épouse [D] C/ [R] [V] [W] [Y] épouse [V] [G] [

mai 1947 à CIBOURE (64500) de nationalité française ONDARROA 64122 URRUGNE représentés par Me Pierre MARBOT, avoué à la Cour assistés de Me Alain LARREA, avocat au barreau de BAYONNE Madame Anne Marie

1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, Madame [

de nationalité Française, née le 27 octobre 1953 à USSEL (19), demeurant ...

: Madame Marie-France MEGNIEN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

: 13/14888 Pôle 1 - Chambre 1 Arrêt de la Cour de Cassation du 31 mars 2016 Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° A 15-11.238 L...