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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef1ddc5b777c90993002
18 janvier 2023
: - d'infirmer la décision en ce qu'elle l'a condamnée avec la société [Localité 5] 26 et sous astreinte, à remettre en leur état antérieur les façades, le plancher bas du lot n°1 ainsi que les canalisations
1ère chambre civile A
644b63a9c51457d0f882dd49
27 avril 2023
[X] trouvent leur origine dans la casse du collecteur général privatif depuis le regard extérieur et la canalisation en amont.
Ch.protection sociale 4-7
6973166bcdc6046d4763463f
22 janvier 2026
[M] vient du Cap Vert et y retourne fréquemment ; qu'il n'était pas égoutier mais poseur de canalisation sèche.
1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5ce2
15 octobre 2024
Le 18 mai 2013, elle a été victime d'un dégât des eaux pris en charge par son assureur Axa France IARD, ayant subi des remontées d'eau par la canalisation d'évacuation du local commercial.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
Couzeix ou de la communauté urbaine Limoges Métropole à lui verser une indemnité de 47 141 euros en réparation des préjudices résultant du déversement d'eaux pluviales et d'eaux usées par une canalisation
4e chambre
61609a4554c6ec55cf7100fd
12 mai 2014
, des eaux de surface recueillies au moment des pluies en raison de la présence de fissures du revêtement de la chaussée et des faïençages, ainsi que des canalisations percées et fissurées du pavillon
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité de 214 377,75 euros, en réparation des préjudices qu’elle a subis au décours de l’intervention du canal
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
Les canalisations de gaz qui couraient sous le tablier, passaient notamment au plafond de ce local.
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
B a vidangé le petit étang pour permettre l'installation de la canalisation publique sous la digue, puis a procédé à la remise en eau.
4ème chambre
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
terrain est concerné par un espace boisé classé et que cette zone contient un sous-secteur Aa frappé d'inconstructibilité totale afin de préserver les co-visibilités en lien avec la zone sensible du canal
1re chambre civile
6871efbb57f38d6b27c2776b
10 juillet 2025
Sur la demande d'arrachage des arbres Les appelants font valoir que les consorts [V]-[W] n'ont pas respecté la servitude de passage en tréfonds d'une canalisation d'eaux usées grevant les parcelles
Chambre 2 A
6708c019445a086e2bcedc75
10 octobre 2024
la société Petit bourg cannelle de ses demandes de communication de pièces ; - condamné la société Petit bourg cannelle à payer à M.
6ème Chambre
660f94f2a40f8b0008cb73b7
4 avril 2024
La livraison des canapés a eu lieu le 29 octobre 2015. M. [W] [T] se plaignant de défaut des canapés livrés, la société Home by Home a consenti à un échange et livré le 7 juillet 2016 à M.
Cour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851da
3 octobre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 583 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02661 AFFAIRE : SA CANNELLE Maître BACH ès-qualités S.A CANNELLE PECHE C/ X...
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
A, pour le préfet du Cantal et de Me Oudoul pour la commune de Cézens et pour l'association de sauvegarde des Monts du Cantal ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 novembre 2024, présentée pour
Chambre civile TGI
64ddb86c434f6ed969889ce3
7 juillet 2023
souterraine des eaux usées, - une servitude de passage de gaines de fluides et canalisations eaux.
3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
en buse cannelée ou en béton de 300 mm minimum de diamètre, traversant diagonalement sous la chaussée, la sortie de buse et le fond de fossé devant être également bétonnés. 13.
1ère chambre
62c7cac8cb8dca058e3e7d94
7 juillet 2022
SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE T RAVAUX PUBLICS Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me [R] GAY à Me Christophe MOURIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d9c
Il apparaît que l'augmentation de la taxation dont a fait l'objet la société Brient résulte de la présence d'algues dans le canal de sortie de la STEP dans lequel est implanté le débitmètre.
6711fab67603bf88a18846c7
17 octobre 2024
Les parties s'opposent sur la question de savoir si la canalisation mise en place par Mme [A] empiète ou non sur le terrain des consorts [V]-[R].
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