d'entreprise titulaire () est soumis au comité d'entreprise, qui donne un avis sur le projet de licenciement () ".

jours francs à compter de la publication de la liste, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. / Dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

Par arrêt en date du 11 janvier 2024, la Cour d'appel de Rennes a : - ordonné une expertise, - commis pour y procéder : M.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

d'entreprise a été régulière.

Il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Entreprise [X] à payer à M.

seraient à la charge du compte inter-entreprises.

par le comité d'entreprise de la société New Look et le syndicat Sud Commerces et Services Ile-de-France à l'encontre de la SAS New Look aux fins de suspension sous astreinte de fermeture de magasins

Dans ces conditions, les opérations de compte liquidation et partage de la communauté des successions de [K] [R] et [M] [V] doivent être ordonnées et la décision entreprise sera infirmée sur ce point.

AXA FRANCE IARD La Cie d'assurance AXA FRANCE IARD, SA au capital de 214.799.030€, entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le N°722 057 460, dont le siège social

L'entreprise compte plus de 50 salariés, qui sont en grande partie des formateurs. En août 2007, un nouveau Directeur Général a été désigné à la tête de la société IFG Langues.

des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt défini à l'article 244 quater B du même code.

B n'est pas fondé à soutenir, par ailleurs, que l'administration aurait dû tenir compte, en lieu et place de ce fichier, de l'agenda mensuel de son entreprise, qui retracerait les recettes et sur lequel

[R] qu'il sollicitait des devis auprès d'entreprises.

dont le constat d'huissier fait état alors que l'huissier n'a compté que 14 clients communs, eu égard aux factures qu'il a consultées.

Ils sollicitent la réformation du jugement entrepris.