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De ce fait, Monsieur X... a été affilié du 1er avril 1968 au 30 septembre 2003 à la C. I. P. A. V. en qualité de géomètre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, le syndicat Force Ouvrière des territoriaux de Sainte-Marie, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la protestation et à ce que soit mise