[E] [N] [V] établissant que celui-ci travaillait la nuit du 29 au 30 janvier 2018; - la fiche de réception du réglement intérieur signée de M.

de l'un ou de l'autre ne soit établie.

le 21 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en

Le responsable d'agence nous précise qu'il ne connait pas bien Didac et qu'il ne facture pas les fiches d'intervention des techniciens industriels.

[P] [T], En conséquence, -débouté M.

Il soutient qu'il a été agressé et battu par un mineur dangereux, alors qu'il était seul, une agente d'entretien, qui ne devait pas s'occuper des jeunes, ayant quitté l'établissement après avoir terminé

le 10 MAI 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.

Par jugement du 10 juin 2021, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a : - débouté Mme [J] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens, - débouté la société O2 [Localité 3] [Localité 5]

[S] et Mme [B] du fichier FICP/Banque de France dans le délai de trente jours à compter de la signification du présent jugement, - dit qu'à défaut, passé ce délai, la société Cofidis sera condamnée à

pour un prestataire dont les interventions n'ont jamais été établies, - une négligence dans le respect des règles d'accès aux informations relatives aux patients, - un refus d'appliquer les directives

, pour la réalisation du contrôle devant intervenir en fin de chantier.

Il soutient que le jugement dont appel est critiquable en ce qu'il s'est livré à une dénaturation des pièces médicales produites aux débats, puisqu'il n'a pas tenu compte des avis, certificats médicaux

le 3 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

[J] [H], - débouter intégralement M.

18 novembre 2016, qu’il a été dressé à cette occasion un procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité pour les fichiers d’écritures comptables relatifs à 2016, et que c’est seulement le 7 février

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, M.

le 14 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M.

A l'appui de ses allégations, la salariée verse tout d'abord aux débats un courrier qu'elle a établi le 17 décembre 2009 à l'intention de M.

Le transfert de fichiers est établi, tandis que les informations ainsi sorties de l'entreprise étaient ultra confidentielles, ce qui constitue une faute grave.

ARRÊT DU 04 Avril 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 06 / 00452 -------------------- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits de l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG