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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

653a06a5d0451e8318d0ea6a

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le 14 décembre 2019 intervention chirurgical au niveau du sacrum (douleurs et incontinences).... Examen: raideur rachis cervical et dorso lombaire moyenne.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf105d6f7f678d492c6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] [W] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en ses conclusions.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78dbb0532083189959f7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mmes [S] et [W] se sont plaintes de complications liées à la pose de cet implant. A la suite de deux déclarations de sinistres faites par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00229_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En premier lieu, Mme C justifie avoir payé des compléments d'honoraires au titre des interventions chirurgicales subies au " Centre de la Main " de Baie Mahault pour un montant de 500 euros, ainsi que

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7afc42a2105dbc59ada

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Intervention ce jour : suture du lit de l'ongle, recomposition de celui-ci et immobilisation par une attelle ».

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdedfbeee0f8318b973f0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle déplore un traitement différencié de ses demandes de ventilation des heures supplémentaires et de celles de Mme [Z].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01472_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le 5 juin 2022, il a subi une intervention chirurgicale pour la réalisation d’une ostéosynthèse par clou.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9358bfc9d1050557b8e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Dans ces conditions, l'entreprise utilisatrice avait conscience du danger lié au désassemblage de banches en raison de l'utilisation d'une grue mobile sans visibilité directe sur l'intervention du salarié

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6164028480759c6f2497fa1c

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

[S] ; Vu l'assignation en intervention forcée délivrée à l'ONIAM sur le fondement de l'article 67 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009, promulguée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00541_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

D'une part, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire du 26 décembre 2018, que suite à l'intervention chirurgicale du 19 juin 2013 consistant en la réalisation d'un by-pass

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03222_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

chirurgicale pratiquée le jour de l'accident, d'un séjour à l'hôpital et de la pose d'une orthèse durant 10 jours.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68df589f5835300816d8162c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [F], qui a constaté une quasi disparition de la zone calcifiée et dans le même temps la survenue d'une capsulite rétractile post-chirurgicale et un net-enraidissement gléno-huméral à l'examen passif

Source officielle
CA

5e chambre civile

654b378256298f8318387b44

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Se prononcer sur la nécessité thérapeutique de l'intervention chirurgicale en cause. 3/ Cause et évaluation du dommage : En fonction des éléments retenus, l'expert devra dire si les complications survenues

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00531_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, qui a subi une intervention chirurgicale lourde en octobre 2022, doit désormais seulement faire l'objet d'un suivi pluridisciplinaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f6688

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

chirurgicale le 4 décembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256710bfda47c90075f1e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 3 septembre 2013, jour de l'intervention, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2008e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[V] a été hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 14] où il a été constaté une fracture de la première vertèbre lombaire de type Magerl A.3 ayant nécessité une intervention chirurgicale le 25 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a72

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

Elle a subi une intervention chirurgicale pour collection d'un abcès le 13 février. Elle a regagné le 28 février le service de dermatologie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856fa

Appel

22 juin 2001

22 juin 2001

Par déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 6 mars 2000 la GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (G.M.F.) et Madame Y... ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0e01cdc6046d471283da

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par déclaration au greffe du 2 août 2024 enregistrée le 5 août 2024, le conseil de l'assureur a relevé appel du jugement rendu le 5 juillet 2024 en ce qu'il a : ' - déclaré que le docteur [U] [F] a

Source officielle

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