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266 856 résultats pour « demande en relèvement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00559_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 1er mars et 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f45

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[M] de toutes ses demandes, fins et conclusions, condamner M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00069_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01071_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023 et un mémoire enregistré le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01631_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE02947_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Mme F a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 6 octobre 2021, dont elle relève appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_21VE03067_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mme B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 14 octobre 2021, dont elle relève appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00231_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00232_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nancy.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00233_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00658_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03168_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mme C a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 8 novembre 2021, dont elle relève appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01256_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

demandes d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE00011_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

E a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 6 décembre 2021, dont il relève appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE00012_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

E a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 6 décembre 2021, dont il relève appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01602_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62fdd616c40462c563c3524b

Appel

17 août 2022

17 août 2022

[W] [X] a été relevé de l'interdiction définitive du territoire français prononcée le 14 juin 2013 . M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b186

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

garantie à l' encontre du fournisseur de carreaux, la société FLOOR GRES ; - Par jugement du 9 février 2006 le tribunal de grande instance de Villefranche- sur- Saône a débouté Monsieur X... de ses demandes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02008_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'autorité administrative estime que l'examen d'une demande d'asile relève de la compétence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02009_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'autorité administrative estime que l'examen d'une demande d'asile relève de la compétence

Source officielle

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