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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00559_20240912
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 1er mars et 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°)
2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f45
2 avril 2024
[M] de toutes ses demandes, fins et conclusions, condamner M.
3ème chambre
DCA_24PA00069_20240703
3 juillet 2024
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Paris.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01071_20240118
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023 et un mémoire enregistré le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01631_20220405
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE02947_20220412
12 avril 2022
Mme F a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 6 octobre 2021, dont elle relève appel.
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_21VE03067_20220505
5 mai 2022
Mme B a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 14 octobre 2021, dont elle relève appel.
ORCA_24NC00231_20240802
2 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 ;
ORCA_24NC00232_20240802
2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nancy.
ORCA_24NC00233_20240802
ORCA_24NC00658_20241003
3 octobre 2024
°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Strasbourg.
ORCA_21VE03168_20220517
17 mai 2022
Mme C a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 8 novembre 2021, dont elle relève appel.
ORCA_24LY01256_20250331
31 mars 2025
demandes d'asile.
ORCA_22VE00011_20220614
14 juin 2022
E a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 6 décembre 2021, dont il relève appel.
ORCA_22VE00012_20220614
ORCA_21VE01602_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.
ETRANGERS
62fdd616c40462c563c3524b
17 août 2022
[W] [X] a été relevé de l'interdiction définitive du territoire français prononcée le 14 juin 2013 . M.
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b186
4 septembre 2007
garantie à l' encontre du fournisseur de carreaux, la société FLOOR GRES ; - Par jugement du 9 février 2006 le tribunal de grande instance de Villefranche- sur- Saône a débouté Monsieur X... de ses demandes
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02008_20231122
22 novembre 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 571-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'autorité administrative estime que l'examen d'une demande d'asile relève de la compétence
ORCA_23DA02009_20231122
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