* sur les autres demandes : Il n'y a pas lieu de prononcer une nouvelle astreinte, celle résultant de l'arrêt du 27 septembre 2016 restant valide.

de 0,5 cm, avec interlignes de 0,5 cm ; Condamné la société NOUVELLE DES EDITIONS RAMSAY aux dépens et au paiement, au profit de chaque demandeur, de la somme de 5.000 francs en vertu de l'article

prononcée à leur encontre par l'ordonnance de référé du 23 novembre 2017, - dit que [P] [O] et [E] [I] supporteront désormais une nouvelle astreinte de 500 euros par jour de retard pendant 2 mois, passé

sont nouvelles et sans lien suffisant avec la demande principale condamner M. et Mme [T] aux frais et dépens d'instance.

et du prononcé d'une nouvelle astreinte.

André X...et l'administrateur Ad Hoc devant le juge de l'exécution de LIMOGES aux fins de liquidation de l'astreinte et de fixation d'une nouvelle astreinte. M.

civiles d'exécution, - déclarer irrecevable comme nouvelle en cause d'appel la demande des appelants tendant à la modulation du taux de l'astreinte, - débouter les appelants de toutes leurs demandes

tendant au prononcé d'une astreinte.

E... constitue une demande nouvelle irrecevable par application de l'article sus-cité.

demande en ce sens. 4.

NOUBEL : CONSEILLER R.

- Sur la nouvelle astreinte Le premier juge doit être approuvé pour avoir fixé une nouvelle astreinte provisoire d'une nouvelle astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard à courir passé

Sur la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 21 juin 2022 : 9.

Sur la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 21 juin 2022 : 9.

La demande de la SMABTP relativement à la TVA est nouvelle en appel et doit être rejetée.

Le syndicat des copropriétaires Mathias 1 doit donc être débouté de sa demande de liquidation d'astreinte.

Enfin l'inexécution de l'injonction justifie que le jugement dont appel soit confirmé en ce qu'il a prononcé une nouvelle astreinte dont le taux journalier maintenu à 75 € s'avère suffisant, et ce pour

Par jugement du 2 décembre 2004, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BASTIA a liquidé l'astreinte à 21. 000, 00 euros et a fixé une nouvelle astreinte de 500, 00 euros par jour de

d'astreinte et de nouvelle astreinte présentée par madame X...

prétendre Mme [C] a été dûment exécutée par la société LIDL le 25 juillet 2019, dès avant le prononcé de l'astreinte et de débouter Mme [C] de sa demande de liquidation d'astreinte.