[T] [J], ont assigné les époux [U] devant le tribunal de grande instance de Grasse par acte du 28 septembre 2018 en remboursement des sommes prêtées et en dommages-intérêts.

ses demandes indemnitaires.

DEBATS : A l'audience publique du 24 janvier 2008 devant M.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y..., né le 24 Février 1949 à Gauchy (O2) fils de X... Henri et de Z...

Par ordonnance en date du 24 octobre 2012, M. le Président du Tribunal de Grande Instance de Carpentras faisait droit aux demandes des époux [G].

La société J... a par acte du 3 novembre 2015 interjeté appel de ce jugement, intimant les époux F... devant la Cour.

, *pour les époux [K] 76 000 euros, *pour les époux [M] 51 000 euros, *pour [F] [Z] 48 000 euros, *pour les époux [O] 46 000 euros, *pour [E] [Y] 46 000 euros'; -débouté les requérants de leur demande

Le 9 décembre 2020, la commission de surendettement des particuliers du Nord, après avoir constaté la situation de surendettement des époux [V], a déclaré sa demande recevable.

dirigées contre "les époux X..." ; Vu les conclusions du 3 décembre 2007 du syndicat des copropriétaires de la résidence CHAMAILLE qui demande à la Cour de confirmer le jugement, condamner "les époux

. ***** Par jugement du 21 septembre 2009, le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse a prononcé le divorce entre les époux Gilles X... et Éliane Z..., a débouté Mme Z... de sa demande

restitutions réciproques.

MOTIFS 1/ sur les demandes de M.

de leurs demandes, - condamner les époux [U] aux entiers dépens et à lui payer la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Au constat de ce que Monsieur Bastien Y...et son épouse Madame Patricia Z..., demandeurs principaux à la résolution de la vente, se déclarent remplis de leurs droits, ils soutiennent que les demandes en

SUR CE, LA COUR Sur la demande en paiement contre M. et Mme [J] Devant le tribunal, les époux [J] n'ont pas contesté être débiteurs de la somme réclamée en principal par la CRCAM de Normandie.

Les époux [L] ont sollicité devant le tribunal la condamnation solidaire de M.

Les appelants ne répliquent pas sur les deux demandes subsidiaires.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [A] [U] et Monsieur [H] [S] ont fait assigner les époux [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins d'obtenir

courant. 1-3 ' sur la demande indemnitaire pour résistance abusive Les époux [O] forment, contre les appelantes, une demande indemnitaire en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive

La société Les Jardins du moulin sollicitait le rejet des demandes formulées à son encontre par les époux [U] et appelait à la cause son assureur et la Société FSL et sollicitait à titre subsidiaire leur