CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 733 résultats pour « devoirs généraux des médecins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09b6cdc6046d47d3a741

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] sur un îlot composé de trois machines, - à savoir [3], [R] et Cincinatti (ne comportant pas d'opération manuelle pour deux d'entre elles)- , qui a été validé par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca0

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

*Cette intervention devra avoir lieu une semaine après la fin des travaux d'application de résine" ; Qu'il convient d'observer que les pages complémentaires du devis sont manquantes, que la première

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4235d83dbd04f5fb28f7

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[K] [R] a bien été notifié en raison de l'inaptitude physique constatée par le Médecin du Travail, et repose bien sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354bc

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODDW

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8deb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] souligne que le médecin du travail, dans son avis rendu en application de l'article D. 461-29 et lors de la visite de préreprise, son médecin traitant par ses arrêts de travail et son psychiatre dans

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0cb1c25a97f0381f4ad5

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Or le médecin du travail nous a confirmé l'impossibilité de tout reclassement.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f569b7cff8efb73576dd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [N] en vertu d'un pouvoir général ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00918_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par la seule production d'un devis établi par un établissement de santé en Inde, qui mentionne un coût mensuel pour la dialyse et les transports médicalisés de 130 000 roupies, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971fd72cdc6046d473a7862

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Votre affectation sur le poste de travail est soumise à votre acceptation de la proposition puis l'avis d'aptitude du médecin du travail.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162a745f901d4f689722e98

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Grosse délivrée le : à :SCP BADIE ME COURTEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 05 Juin 2012 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d5

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

compagnie d'assurance faisait en effet valoir que Monsieur X... n'exécutait pas le contrat de bonne foi, contestant le montant des cotisations, et fixant unilatéralement le montant qu'il acceptait devoir

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00300_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Par décision du 14 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier de Perpignan a prononcé à l'encontre de Mme A, aide-soignante principale au service de nuit de médecine générale, une sanction d'exclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f59

Appel

23 février 2016

23 février 2016

et que malheureusement le médecin avait constaté l'absence de poste compatible avec cet état de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7a44cde4277d1bd648

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c6

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2006 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63577c8821f86b05a77f6e6f

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il ne porte pas sur l'habilitation d'autres associations telles que Médecins Sans Frontières par exemple.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f248a942a604f5e93417

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64ba21ab354f98d9699d4ece

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Cette décision a été prise sur la base d'un certificat dressé le 27 juin 2023 par le docteur [N], médecin au service d'accueil des urgences au Centre Hospitalier du [Localité 4], décrivant l'état de santé

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f0bc678f7cbd382f4d31ef

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, présidente

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca828bbc611272942ba855

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle

Page 50 sur 237

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.