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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09b6cdc6046d47d3a741
1 avril 2026
[H] sur un îlot composé de trois machines, - à savoir [3], [R] et Cincinatti (ne comportant pas d'opération manuelle pour deux d'entre elles)- , qui a été validé par le médecin du travail.
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca0
22 novembre 2007
*Cette intervention devra avoir lieu une semaine après la fin des travaux d'application de résine" ; Qu'il convient d'observer que les pages complémentaires du devis sont manquantes, que la première
Chambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f7
14 avril 2023
[K] [R] a bien été notifié en raison de l'inaptitude physique constatée par le Médecin du Travail, et repose bien sur une cause réelle et sérieuse.
3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354bc
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODDW
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8deb
23 janvier 2025
[Y] souligne que le médecin du travail, dans son avis rendu en application de l'article D. 461-29 et lors de la visite de préreprise, son médecin traitant par ses arrêts de travail et son psychiatre dans
9e Chambre C
615e0cb1c25a97f0381f4ad5
28 mars 2014
Or le médecin du travail nous a confirmé l'impossibilité de tout reclassement.
5e chambre Pole social
6789f569b7cff8efb73576dd
16 janvier 2025
[W] [N] en vertu d'un pouvoir général ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.
7ème chambre
DCA_23PA00918_20240124
24 janvier 2024
Par la seule production d'un devis établi par un établissement de santé en Inde, qui mentionne un coût mensuel pour la dialyse et les transports médicalisés de 130 000 roupies, M.
2e chambre sociale
6971fd72cdc6046d473a7862
21 janvier 2026
Votre affectation sur le poste de travail est soumise à votre acceptation de la proposition puis l'avis d'aptitude du médecin du travail.
1re Chambre A
6162a745f901d4f689722e98
14 mai 2013
Grosse délivrée le : à :SCP BADIE ME COURTEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 05 Juin 2012 enregistré au répertoire général
6253c9e4bd3db21cbdd897d5
22 octobre 2007
compagnie d'assurance faisait en effet valoir que Monsieur X... n'exécutait pas le contrat de bonne foi, contestant le montant des cotisations, et fixant unilatéralement le montant qu'il acceptait devoir
2ème chambre
DCA_23TL00300_20241226
26 décembre 2024
Par décision du 14 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier de Perpignan a prononcé à l'encontre de Mme A, aide-soignante principale au service de nuit de médecine générale, une sanction d'exclusion
6253cd53bd3db21cbdd92f59
23 février 2016
et que malheureusement le médecin avait constaté l'absence de poste compatible avec cet état de santé.
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7a44cde4277d1bd648
15 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
6253ca47bd3db21cbdd8a8c6
27 novembre 2007
MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2006 enregistré au répertoire général
Chambre des étrangers-JLD
63577c8821f86b05a77f6e6f
24 octobre 2022
Il ne porte pas sur l'habilitation d'autres associations telles que Médecins Sans Frontières par exemple.
Chambre 4 SB
6438f248a942a604f5e93417
13 avril 2023
Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
1ère Chambre section B
64ba21ab354f98d9699d4ece
20 juillet 2023
Cette décision a été prise sur la base d'un certificat dressé le 27 juin 2023 par le docteur [N], médecin au service d'accueil des urgences au Centre Hospitalier du [Localité 4], décrivant l'état de santé
ETRANGERS
67f0bc678f7cbd382f4d31ef
4 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, présidente
Pôle 2 - Chambre 6
5fca828bbc611272942ba855
3 septembre 2020
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
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