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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2025
Le 1er janvier 2012, Mme [T] [F] était embauchée en qualité de commis de cuisine selon un contrat de travail à durée indéterminée par l'association [5].
Pôle 6 - Chambre 1
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3 septembre 2014
APPELANTE Madame [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMES Me [C] [E] (SELARL [C]), ès-qualités
CHAMBRE SOCIALE B
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11 octobre 2024
Elle a embauché Mme [U] [X] [R] sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 septembre 2007, en qualité de coordinatrice 11-18 ans.
1ere Chambre sect.Civile
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6 septembre 2022
[W] [K] né le 19 avril 1930, a révoqué toutes dispositions testamentaires prises antérieurement et en particulier la donation entre époux consentie à son épouse Mme [H] [K], dit qu'il privait celle-ci
Chambre sociale
66921895f3a19d0db6b71229
12 juillet 2024
Pour la promotion Alliance Pharma, une dotation est en cours de livraison et la documentation est disponible auprès de votre collègue en Martinique. '..
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
Le premier est un critère technique, pondéré à 40 %, apprécié au regard de la qualité architecturale, la qualité des services rendus et la valorisation des produits locaux.
3ème Chambre
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18 octobre 2022
[R] [D], cela a diminué d'autant le solde disponible et donc l'actif à partager, et ce à son détriment.
2e chambre 2e section
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11 juin 2015
[D] qui est ingénieur diplômé de l'école des arts et métiers, a commencé à travailler chez PROCTER ET GAMBLE à [Localité 2] en qualité de responsable des unités de production.
Chambre 2-4
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16 octobre 2024
[B] [P] a été placé sous le régime de curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et l'[10] a été désignée en qualité de curateur. Aucun accord n'a pu être trouvé entre les deux frères.
64a7b24b3bcaf505db696aec
4 juillet 2023
[B] (le salarié), aux termes duquel ce dernier a été embauché en qualité de vendeur distribution. Le 6 juin 2018, dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, l'employeur a proposé à M.
Chambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26f5
29 avril 2025
COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Pôle 6 - Chambre 9
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14 janvier 2016
Malheureusement soit il n'y avait pas de poste disponible, soit les postes disponibles n'étaient pas compatibles avec les qualifications de M. [C] ».
1ère Chambre
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BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Thomas NAUDIN de la SELARL ARVOR AVOCATS
697268fbcdc6046d47518432
21 janvier 2026
Par testament olographe établi à [Localité 13] en date du 24 juin 2011, [S] [J] a légué la quotité disponible à Mme [G] [J].
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8 janvier 2026
RILOV de la SCP SCP RILOV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S.U. [15] venant aux droits de [30] en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité
63007975521ab1c563ce0a13
13 juillet 2022
British American Tobacco La Réunion en qualité de vendeur distribution, suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 16 mai 2005. 2.
Pôle 6 - Chambre 6
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20 décembre 2017
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [D] [Y] a été engagé par la SAS PROTELCO par contrat de travail à durée indéterminée du 6 décembre 2010 en qualité de technicien itinérant,
2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
appliqué la clause de revoyure prévue dans la délibération initiale du 18 juillet 2007 ; elle ne perçoit plus rien au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ou d'une dotation
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15 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Madame [D] [J], épouse [N], née le 2 août 1978, a été embauchée à compter du 18 août 2005 par Maître [P] [S], exerçant en qualité de notaire à [Localité 2] (entreprise individuelle
Cour d'Appel
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5 octobre 2010
X..., qui s'est installé en qualité de médecin en 1990 à MAUGUIO, s'est entièrement reposé, des années durant, sur son épouse pour la gestion du quotidien de la famille ; Qu'il convient de rappeler
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