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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
5fd98613e793fc75c2769bdf
16 janvier 2020
Par courrier du 3 juin 2014 le juge chargé du contrôle du registre du commerce écrivait à [F] [I] pour le convoquer à son cabinet, lui indiquant que, par assemblée générale du 25 février 2014, il avait
Pôle 4 - Chambre 13
644229ead2fa6fd0f8040470
20 avril 2023
[H] répond que : - il s'est orienté vers une carrière de juriste et est devenu spécialiste en droit de la compliance, écrivant dans des revues juridiques spécialisées et intervenant à l'EFB et dans des
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf174cdc6046d47277a0b
2 avril 2026
Maître [U] sollicite l'octroi de dommages et intérêts pour préjudice moral, au motif que son client l'a dessaisie avec la plus grande malveillance en lui écrivant qu'elle a mal traité son dossier, qu'ils
2ème Chambre
661f660b2313f20008a5273d
16 avril 2024
Comme le souligne à juste titre la SCI, les consorts [P]-[Y] avaient manifesté leur intention d'annuler leur mariage, puisque le 8 juin 2020, ils écrivaient déjà à leur traiteur pour lui indiquer qu'ils
Pôle 1 - Chambre 5
6538b4147ffc2c8318ee0113
24 octobre 2023
En l'espèce, les demandeurs justifient par la production de leurs conclusions de première instance avoir fait des observations sur l'exécution provisoire en écrivant en page 4 de ces conclusions: «Les
Chambre 1-3
5fda0187085235438e8a6f1a
17 octobre 2019
[P] a confirmé son courriel précédent en écrivant à M.
Pôle 4 - Chambre 1
616290dce498f0b428bb83eb
27 juin 2013
arrérages à échoir de la rente stipulée au contrat du 6 juin 1991 au profit de Mme [D] ; Que, d'ailleurs, la société Viager investissement a reconnu cette portée au jugement du 9 novembre 1993 en écrivant
Pôle 2 - Chambre 5
61629f6935a5d4e0c2ddc954
25 septembre 2012
par une limitation de garantie, les marchandises ayant été intégrées au contrat sans limitation par donné acte de juillet 1999 de la société AXA ; Que la société AXA ne saurait prétendre qu'en écrivant
Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86098
18 juin 2002
l'article 970 du code civil; Considérant que la circonstance que ce testament a pu être rédigé le même jour que le testament dactylographié par le mari de Monique Y... ne suffit pas à démontrer qu'en écrivant
6253cb94bd3db21cbdd8dd3f
4 mai 2011
X..., a répondu le même jour en écrivant au supérieur hiérarchique de M. X..., en l'espèce M.
6253cbacbd3db21cbdd8df9d
19 avril 2011
A l'opposé, la SARL Y... persiste à soutenir que la réalisation des travaux n'est en réalité pas contestée par les époux X..., puisque ceux-ci écrivaient dans leurs conclusions notifiées le 18 janvier
1ère Chambre section B
6369ff9d5228c37f74aa1506
27 octobre 2022
Après le décès de Mme [X] [M] il a été retrouvé trois testaments olographes signés par la défunte : - le premier daté du 6 juin 2008 fait à [Localité 20] (22) dans lequel elle écrivait : 'Ceci est mon
Chambre 4 A
66a48d74d2924ce9e1556920
26 juillet 2024
Ainsi, par un courriel du 13 décembre 2018, Madame [M] lui écrivait : « 4633243 : à facturer svp vu PES. J'ai rentré la commande en déc[embre] (') ».
Chambre 4-6
696b70e4cdc6046d47a29bf4
16 janvier 2026
'» [3] Le salarié écrivait encore ainsi à l'employeur le 15 juillet 2019': «'Je vous informe par la présente de mon inquiétude quant à la situation conflictuelle existante au sein de l'entreprise.
Chambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09405
3 octobre 2024
gestion et qui est occupé par Madame [X] ' Nous vous remercions de bien vouloir intervenir le plus rapidement possible. » Le 10 novembre 2014, c'est le gérant de la SCI DES BAOUS, [R] [W], qui écrivait
4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd8b
18 juillet 2025
Il écrivait le 09-09-2019 (pièce 29): ' je suis surpris de cette demande puisque les précédents entretiens ont été menés par M. [AZ] (..)
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787d
23 juillet 2025
l'employeur) ; . que le 11 décembre 2018, Mme [X] écrivait au salarié : « Bonjour [T], Je n'ai pas eu de retour suite à mon SMS.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9facfd1637c3c4470ea31
23 octobre 2019
Je pense que cela nous aidera beaucoup' - que Mme [U] écrivait à la société ANGLE DROIT en qualité de représentante de REFLEXIONS en RUSSIE, répondait à des demandes de prix, présentait des projets
9e Chambre B
6163121d615c943a65e0436c
22 mars 2012
Néanmoins comme nous vous l'écrivions dans notre courrier du 22 novembre, nous avons démarré des recherches de poste sur les différents sites de notre société.
6253ccf5bd3db21cbdd91d57
3 décembre 2014
Z..., écrivant à la SCI DDL, visait Mme la gérante A... Bernadette.
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