CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 803 résultats pour « employeur en liquidation des biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

653ca5ce83c9498318209bbd

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le mandataire liquidateur de la société GORAH LOGISTIQUES TRANSPORTS réplique que la salariée se contente d'affirmer qu'elle aurait effectué des heures complémentaires bien au-delà des 104 heures mensuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94697

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

J... - Mandataire liquidateur de la SARL MICROMEDIA ENTREPRISE [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3077ac8f15a48baeec6

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e91b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

ou le liquidateur selon le cas, ait proposé ce contrat aux intéressés au cours de l'une des périodes indiquées au 2°, y compris les contributions dues par l'employeur dans le cadre de ce contrat et les

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be042b128a29976857ba

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'employeur n'a pas délivré à la salariée ses bulletins de paie des mois de mai à octobre 2020, comme le reconnaît le liquidateur judiciaire dans un mail du 27 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d4

Appel

19 février 2013

19 février 2013

L'employeur soutient : - que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc31bcf451bb7cd9292ad

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par jugement en date du 31 mars 2022 le tribunal de commerce de Versailles a prononcé la liquidation judiciaire de la société et a désigné la SELARL JSA en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6622

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ils ajoutent que l'employeur n'a pas justifié d'examens périodiques pour s'assurer de son aptitude au poste occupé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be7e4f6d33e2e97f0996

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle affirme que la prime de panier est une indemnité de repas versée par l'employeur au salarié lorsqu'il est en déplacement professionnel. Selon le mandataire liquidateur, M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5c

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

qu'elle n'a jamais été l'employeur de certains demandeurs, - prononcer sa mise hors de cause en ce que certains demandeurs ne démontrent pas avoir travaillé pour une société aujourd'hui en liquidation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162677d12fe6a3e85a6c795

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

[U] demande de constater que l'employeur a fait preuve de déloyauté dans l'exécution du contrat de travail, de 'condamner le mandataire liquidateur représentant la SARL SVB à (lui) verser la somme de 50.000

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6312ef3f2e6a8e4f13ca6371

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Selon jugement en date du 15 avril 2019, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire, et Me [T] [E] a été nommé mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c6ff01612d969deffce

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le 24 mai 2019, le mandataire liquidateur et les AGS ont été mis en cause.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfcc

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par jugement du tribunal de commerce du 4 juin 2023, la société Guyenne sanitaire a été placée en liquidation judiciaire et maître [E] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bd5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ces éléments caractérisent une volonté de l'employeur de rompre le contrat.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdcddce994f0448aad44c01

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

liquidateur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52965a2c423637907972b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par jugement du 27 novembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Widdia Sécurité et désigné la société MJA en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

18e Chambre

60347838455d5966530603bd

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Il convient de fixer la somme de 1615,98 euros au passif de la liquidation judiciaire, étant précisé que, sur ce montant, 808 € ont déjà été réglés à la salariée.

Source officielle
CA

6e chambre

61605db90958bc36961bd7a1

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

N° 14/01322 AFFAIRE : [J] [Q] C/ Me [S] [L] - Mandataire liquidateur de la SARL ETRAP UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2014 par le Conseil

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df20aaebb88318fda474

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du jugement de liquidation judiciaire de la société mais bien avant.

Source officielle

Page 50 sur 741

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.