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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
qu'elle exploite à l'enseigne " Super U " sur le territoire de la commune de La Ravoire, à hauteur de 990 m² et sur l'extension du drive attenant.
DCA_22LY00744_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère Chambre
65a0e8665bbe450008b2ccab
10 janvier 2024
La clôture de la procédure a été prononcée le 18 octobre 2023.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c3f
7 juillet 2022
civile ; Signé par Nathalie PALLE, Présidente, et par Elsa SANCHEZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 13 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a, sur la requête n° 2100895
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a432
21 février 2008
L'extension de cet accord a été sollicitée par l'ONIDOL le 18 octobre 2001 puisqu'elle seule a compétence pour le faire et l'arrêté d'extension a été pris le 5 décembre 2003 instaurant une cotisation devenue
1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea7
27 avril 2017
civile et aux entiers dépens de toute la procédure ; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et en dernier ressort, Reçoit les époux [C] en leur appel et le déclare régulier en la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03507_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... F..., Mme I... J..., M. G... D..., Mme E... D... et Mme B...
Pôle 4 - Chambre 8
6707702781e733ee26982eef
9 octobre 2024
prévus par l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire.
1ère chambre civile
69df2419cdc6046d47482c26
14 avril 2026
Faisant valoir que lors de la procédure de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, l'un de biens a été omis du partage s'agissant de l'extension d'un appartement situé [Adresse 3] sur la parcelle
637dc8a214982305d4c20304
4 octobre 2022
L'équité justifie de ne pas mettre d'indemnité de procédure à sa charge.
chambre commerciale
615e0e51c25a97f0381f54df
15 décembre 2014
Sur la demande d'extension : Par des motifs pertinents que la cour adopte, le premier juge a rejeté la demande par laquelle la SAP RUBIS demandait l'extension des opérations d'expertise d'une part
Juge des référés
ORCA_25BX01438_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la présidente du conseil
Chambre Civile
6978611fcdc6046d47d6235f
20 janvier 2026
civile. *** FAITS ET PROCÉDURE En 2008, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02902_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tinnarella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de Grosseto-Prugna
1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb583
17 janvier 2023
Il appartient donc au demandeur à l'expertise, et plus précisément au demandeur à l'extension de l'expertise, de justifier d'un motif légitime pour que cette extension soit ordonnée.
CHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f71b
3 avril 2025
de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure en appel, outre les frais et dépens.
4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 24 octobre 2023, la société PSV Distribution, représentée par Me Courrech, demande à la cour, dans le dernier
6253c85bbd3db21cbdd85099
14 juin 2000
X..., au lieu de procéder à la poste d'un implant en remplacement de la canine, a décidé de réaliser un bridge sur les 3 implants, avec une canine en extension c'est à dire sans appui véritable, laquelle
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