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31 089 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd0

Appel

17 décembre 1997

17 décembre 1997

GERMAIN EN LAYE aux fins de l'entendre condamner la S.A BULL à lui payer les sommes suivantes, selon le dernier état de ses demandes: - 350 000 F à titre de dommages et intérêts pour le préjudice résultant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01630_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

commune de Villers-la-Montagne a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de 39 lots, sur la parcelle cadastrée ZD n° 0077, et d'ordonner l'exécution du jugement no

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e1bcdc6046d47195c00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRID C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676be1fdaf41a8356be6e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif Il résulte des dispositions de l'article L. 651-2 du code de commerce que le tribunal peut condamner à supporter l'insuffisance d'actif d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd8894e

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Le résultat de cette baisse de chiffre d'affaires fait ressortir au bilan au 30 septembre 2004, une perte de - 62 718 euros résultat courant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88950

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Le résultat de cette baisse de chiffre d'affaires fait ressortir au bilan au 30 septembre 2004, une perte de - 62 718 euros résultat courant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ne résulte pas de l'instruction, au regard de la méthodologie suivie par le pétitionnaire, que ce recensement serait insuffisant ou erroné.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01137_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

imposables les recettes non perçues.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc687f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency aux fins de requalification de son licenciement pour insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats en licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01931_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il résulte des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bca8c0355000835f69c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'insuffisance de résultat, quant à elle, ne constitue pas en elle-même une cause de licenciement.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6965e3ddcdc6046d471b235d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La fin de non-recevoir est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff78

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

faisant référence à une seule durée du type'«'il y a x semaines'»'et non datables puisque la date d'impression du document n'est pas indiquée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01645_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A l'issue de ce contrôle, et après avoir rejeté la comptabilité présentée comme non probante et procédé à la reconstitution de ses chiffres d'affaires et de ses résultats, l'administration l'a assujettie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03522_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'autre part, s'agissant du résumé non technique figurant dans le dossier d'enquête, il ressort de l'avis de l'autorité environnementale précité qu'il était effectivement initialement insuffisant.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68e892f7f271a402af33b785

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ces insuffisances et manquements ont une incidence directe sur vos résultats puisque tous vos items se situaient largement en dessous de la moyenne district, régionale et nationale : taux d'acceptation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ea

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 152 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00410 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7632

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

paritaire de SAINT OMER en date du 26 Avril 2023 (RG 22/00006 -section 2) GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72b936bfc00008d68c96

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[S] en 2012, 2016 et 2017 pour insuffisance de résultats.

Source officielle
CA

21e chambre

653a0720d0451e8318d0ecf3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

À titre d'exemple non limitatifs, ces insuffisances se sont révélées notamment dans les situations suivantes : · L'application des méthodes de vente reste trop scolaire par manque de confiance en

Source officielle

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