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58 224 résultats pour « jugement de recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre famille 2-1

69e1c372cdc6046d47886785

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du 9 mars 2023 du juge aux affaires familiales de [Localité 1].

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05715_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de demander au préfet de la Seine-Saint-Denis la communication d’autres pièces dès lors que l’affaire est en état d’être jugée ni d’examiner sa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba483de1757bab247ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Elle soutient que le jugement entrepris l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et que l'effet dévolutif de l'appel tend à faire annuler la décision des premiers juges la cour étant saisi de l'entier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629f7035a5d4e0c2ddc9be

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

- réformer pour partie le jugement attaqué et statuant à nouveau : - dire et juger que l'action des sociétés Axa France Iard et Cummins Diesel est irrecevable et le recours de la société DSV Air &

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca6c026aea7b56a0967510

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La Cour d'appel confirme le jugement rendu en première instance, rejetant les demandes de l'ami et condamnant ce dernier aux dépens. Elle valide la fin de non-recevoir opposée par l'un des notaires et

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre civile

64a50c65b8594705dbfcc9c0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C'est donc à tort que le premier juge a refusé d'admettre la recevabilité des contestations de Mme [I] au motif qu'elle ne pouvait plus, de sa propre initiative, contester une créance au-delà du délai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda049b870fb846c91874ee

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement déféré, déclare irrecevable l'action déclaratoire de nationalité du demandeur et ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil. Elle condamne le

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b2

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

gérer, subsidiairement en vue de faire prononcer à leur encontre une mesure de redressement judiciaire personnel ; qu'après avoir entendu les intéressés le 18 décembre 2003, le tribunal a rendu le jugement

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdaf81de3d05a8c26ead1c4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

SAS VIATELEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMPOLO Me VILLEVIEILLE Me KOUYOUMDJIAN Me BRUZZO Me BRANDEHO Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Référés du PP

6a045244cdc6046d4793788b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'appui de leurs prétentions, ils font valoir la recevabilité de leur demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

l'avocat la représentant n'a pas été désigné et n'a pas signé le mémoire ; deuxièmement, la société ne peut remettre en cause leur intérêt à agir dès lors qu'elle n'a pas relevé appel de la partie du jugement

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddd1cdc6046d47d958bd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Confirmer le jugement prononcé par le juge de l'exécution près du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 24 avril 2025 en ce qu'il a : déclaré recevable l'action en contestation portée devant le juge

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7dccdc6046d478a1aab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

chose jugée s'attachant à l'ordonnance rendue par Monsieur le conseiller de la mise en état en date du 15 mai 2025 ne fait en aucune façon obstacle à la recevabilité de l'appel incident dont se prévalent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167eb5cdc6046d4710fed3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [W], - juger qu'il existe des moyens sérieux d'annulation ou de réformation du jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris le 24 novembre 2025, - ordonner en conséquence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225e

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Il y a lieu de réformer le jugement sur la recevabilité et de retenir que la SCI DU CHATEAU DE LA TREYNE a qualité, en tant que maître de l'ouvrage, pour réclamer réparation du préjudice matériel, la SARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3139fcdc6046d47a796db

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

jugement, En tout état de cause, de : - juger qu'il n'est redevable d'aucune amende civile à raison de l'appel interjeté à l'encontre dudit jugement, - condamner Klesia à une amende civile, - condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94310

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

application des dispositions prévues par l'article 367 du code de procédure civile et dans le cadre d'une bonne administration de la justice, les procédures RG 17/974 et 17/996 seront jointes afin d'être jugées

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f44144cdc6046d472e6197

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En application de l'article 372 de ce code, les actes accomplis et les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus à moins qu'ils

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9103c833867aa2d213403

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

La cour d'appel déclare la demanderesse irrecevable en son appel, rejette sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et la condamne à verser une somme au liquidateur judiciaire

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4acdc6046d472a3282

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par déclaration du 14 mars 2023, la société Khor a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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