CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre famille 2-1
69e1c372cdc6046d47886785
16 avril 2026
du 9 mars 2023 du juge aux affaires familiales de [Localité 1].
Juge des référés
ORCA_25PA05715_20260205
5 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de demander au préfet de la Seine-Saint-Denis la communication d’autres pièces dès lors que l’affaire est en état d’être jugée ni d’examiner sa
Pôle 6 - Chambre 11
5fd96ba483de1757bab247ce
4 février 2020
Elle soutient que le jugement entrepris l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et que l'effet dévolutif de l'appel tend à faire annuler la décision des premiers juges la cour étant saisi de l'entier
Pôle 5 - Chambre 5
61629f7035a5d4e0c2ddc9be
11 octobre 2012
- réformer pour partie le jugement attaqué et statuant à nouveau : - dire et juger que l'action des sociétés Axa France Iard et Cummins Diesel est irrecevable et le recours de la société DSV Air &
3e chambre civile
5fca6c026aea7b56a0967510
22 octobre 2020
La Cour d'appel confirme le jugement rendu en première instance, rejetant les demandes de l'ami et condamnant ce dernier aux dépens. Elle valide la fin de non-recevoir opposée par l'un des notaires et
1ère Chambre civile
64a50c65b8594705dbfcc9c0
4 juillet 2023
C'est donc à tort que le premier juge a refusé d'admettre la recevabilité des contestations de Mme [I] au motif qu'elle ne pouvait plus, de sa propre initiative, contester une créance au-delà du délai
Pôle 1 - Chambre 1
5fda049b870fb846c91874ee
15 octobre 2019
La Cour d'appel de Paris infirme le jugement déféré, déclare irrecevable l'action déclaratoire de nationalité du demandeur et ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil. Elle condamne le
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b2
15 mai 2008
gérer, subsidiairement en vue de faire prononcer à leur encontre une mesure de redressement judiciaire personnel ; qu'après avoir entendu les intéressés le 18 décembre 2003, le tribunal a rendu le jugement
Chambre 3-4
5fdaf81de3d05a8c26ead1c4
2 mai 2019
SAS VIATELEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMPOLO Me VILLEVIEILLE Me KOUYOUMDJIAN Me BRUZZO Me BRANDEHO Décision déférée à la Cour : Jugement
Référés du PP
6a045244cdc6046d4793788b
7 mai 2026
A l'appui de leurs prétentions, ils font valoir la recevabilité de leur demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
l'avocat la représentant n'a pas été désigné et n'a pas signé le mémoire ; deuxièmement, la société ne peut remettre en cause leur intérêt à agir dès lors qu'elle n'a pas relevé appel de la partie du jugement
4ème chambre commerciale
69d9ddd1cdc6046d47d958bd
10 avril 2026
Confirmer le jugement prononcé par le juge de l'exécution près du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 24 avril 2025 en ce qu'il a : déclaré recevable l'action en contestation portée devant le juge
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7dccdc6046d478a1aab
21 mai 2026
chose jugée s'attachant à l'ordonnance rendue par Monsieur le conseiller de la mise en état en date du 15 mai 2025 ne fait en aucune façon obstacle à la recevabilité de l'appel incident dont se prévalent
Pôle 1 - Chambre 5
6a167eb5cdc6046d4710fed3
26 mai 2026
[K] [W], - juger qu'il existe des moyens sérieux d'annulation ou de réformation du jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris le 24 novembre 2025, - ordonner en conséquence
6253cd0dbd3db21cbdd9225e
9 avril 2015
Il y a lieu de réformer le jugement sur la recevabilité et de retenir que la SCI DU CHATEAU DE LA TREYNE a qualité, en tant que maître de l'ouvrage, pour réclamer réparation du préjudice matériel, la SARL
Pôle 6 - Chambre 12
69e3139fcdc6046d47a796db
17 avril 2026
jugement, En tout état de cause, de : - juger qu'il n'est redevable d'aucune amende civile à raison de l'appel interjeté à l'encontre dudit jugement, - condamner Klesia à une amende civile, - condamner
6253cdb3bd3db21cbdd94310
26 novembre 2018
application des dispositions prévues par l'article 367 du code de procédure civile et dans le cadre d'une bonne administration de la justice, les procédures RG 17/974 et 17/996 seront jointes afin d'être jugées
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f44144cdc6046d472e6197
30 avril 2026
En application de l'article 372 de ce code, les actes accomplis et les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus à moins qu'ils
13e chambre
5fd9103c833867aa2d213403
23 juin 2020
La cour d'appel déclare la demanderesse irrecevable en son appel, rejette sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et la condamne à verser une somme au liquidateur judiciaire
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb4acdc6046d472a3282
13 avril 2026
Par déclaration du 14 mars 2023, la société Khor a interjeté appel de ce jugement.
Page 50 sur 2912