mise en délibéré au dix huit octobre deux mille dix huit.

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un mars deux mille dix huit, mise

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

L'affaire a été mise en délibéré au 11 Juin 2026, puis avancée au 28 Mai 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03006 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3BY Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE LE CINQ MAI DEUX MILLE

Rien ne justifie une telle réformation alors que d'évidence, faute de mandat, Me Marciano ne pourrait désormais agir.

Cela suppose : - L'élaboration et la mise en oeuvre d'un projet associatif avec une aide externe ; des exigences réaffirmées par l'association à l'égard de l'établissement. - Un processus de changement

L'incident a été fixé pour plaider à l'audience du 13 mars 2026 et mis en délibéré au 29 avril 2026.

et un mars deux mille dix neuf par M.

le Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 19 mars 2026, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 23 avril 2026 par mise

Rendue par mise à disposition au greffe le huit janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 07 JANVIER 2026 REFERE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZTW Enrôlement du 26 Septembre 2025 assignation du 24 Septembre

Elle n'a donc pas formellement été mise hors de cause.

N° 13/08986 AFFAIRE : Société RECORD BANK C/ [Q] [L] ...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026 prorogé au 07 mai 2026.

EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2022 Le dix huit Octobre deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du cinq septembre deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise

Cette mise en demeure s'étant avérée infructueuse, la société MS Habitat a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Béthune d'une demande en paiement provisionnel, laquelle a été rejetée en

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures de la société Creatis pour l'exposé de ses moyens.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.